Le J.O. du 2 juillet publie une ordonnance simplifiant le régime d'entrée en vigueur et de contrôle des actes des responsables d'établissement. Ce texte simplifie l'action des chefs d'établissement. Pour Jean-François Launay, d'Education et Devenir, ce texte "confirme la distinction entre les actes des établissements qui sont relatifs à l'organisation et au contenu de l'action éducatrice.. et les autres actes soumis au contrôle de légalité".
Au J.O.