Vie scolaire : Contribution de l'Etat aux dépenses des établissements sous contrat
Deux
arrêtés parus au J.O. du 23 juin fixent le montant de la contribution de
l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements
secondaires sous contrat d'association.
Au J.O.Au J.O.
Par François Jarraud , le jeudi 24 juin 2004.