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Citoyenneté : Contre-proposition sur l'expulsion des étrangers 

L'Expresso s'est fait l'écho d'une proposition de loi visant à modifier l'article 26 de l'ordonnance de 1945 de façon à faciliter l'expulsion des étrangers protégés. Une nouvelle proposition a été déposée par J. Myard afin de restreindre l'application de ce texte aux cas déjà retenus (terrorisme, racisme) en y ajoutant le sexisme.
Proposition de loi

Par François Jarraud , le mercredi 23 juin 2004.

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