Deux points de la nouvelle loi sur l'économie numérique ont été censurés par le Conseil constitutionnel. Le Conseil a ramené à trois mois, comme pour les autres médias, le délai de poursuite pour diffamation sur Internet. Le Conseil a également atténuée la responsabilité des hébergeurs, statuant qu'ils ne sont responsables que si le caractère illicite de l'information est "manifeste". Ces deux décisions donnent raison aux critiques émises par la Ligue des droits de l'Homme, IRIS, RSF et le PS.
Décision du Conseil