Selon ZD Net, un commerçant d'Aix-en-Provence a été condamné par le tribunal de commerce de Paris à une amende de 22.000 euros pour avoir envoyé un million de messages non désirés (spams). Le tribunal a été saisi par AOL et Microsoft. Leurs services ont été utilisés par le spammeur et les deux sociétés ont plaidé qu'il y avait violation du contrat d'utilisation de ces services. Le tribunal leur a donné raison.
Article ZD Net