La loi imposera bientôt la scolarisation des enfants handicapés. L'Assemblée nationale examine en ce moment un projet de loi sur le handicap qui renforce nettement le droit à l'éducation et à la scolarisation des handicapés. Dans son article 6 il établit que " (les handicapés) sont inscrits dans l'école, l'établissement public d'enseignement ou l'établissement mentionné à l'article L. 442-1 le plus proche de leur domicile, qui constitue leur établissement de référence. Ils y reçoivent leur formation, au besoin dans le cadre de dispositifs adaptés" . Le projet prévoit d'imputer aux collectivités locales les dépenses liées aux difficultés d'accès dans les établissements. Les enseignants pourraient être formés à l'accueil des enfants handicapés. Actuellement seulement la moitié des jeunes handicapés sont scolarisés.
Projet de loi