Les archives de l’expresso // Imprimer  |  Télécharger nous suivre sur Twitter nous suivre sur Facebook

Actualité : La loi sur le voile est-elle applicable ? 

« Aberration ». « Inapplicable ». « Impraticable ». Le projet de circulaire d'application de la loi sur le voile ne passera probablement pas le cap de la réunion du Conseil Supérieur de l'Education le 6 mai. Le texte rencontre l'hostilité de la plupart des organisations syndicales qui ne s'étaient pas opposées au projet de loi. Et il renforce celle des opposants de la loi. Ainsi la FCPE, qui craint les dérapages, souligne « l'incapacité à définir juridiquement ce qu'est un signe religieux ostensible ». En effet, le texte autorise une « tenue traditionnelle..., une tenue qui, même s'ils peuvent être portés dans certains cas pour des motifs d'ordre religieux sont aussi communément portés par des élèves en dehors de toute signification religieuse ». Pour José Fouque, proviseur et président d'Education et Devenir, « C'est le retour à la case départ ! A la porte de mon établissement, il me reviendra, comme à tous mes collègues, la charge de juger si j'ai affaire ou non à des cas de prosélytisme. Comme avant, quoi ! ». Philippe Guittet, secrétaire du SNPDEN, un syndicat de chef d'établissement, craint d'avoir à « compter le nombre de centimètres carrés des tenues ou mesurer la partie du front qui est couverte par un voile ». Quant au SGEN, il confirme son opposition : « Cet avant-projet de circulaire ne résout rien tout au plus s'efforce-t-il -en vain- d'apporter des solutions à l'inextricable : il y a des vêtements cultuels qui peuvent être culturels, il y a des croix de dimension excessive, il y a des couvre-chefs religieux, d'autres pas. Nous sommes totalement dans l'ordre du subjectif voire de l'arbitraire ». Le 22 avril, F. Fillon a annoncé son intention d'amender ce texte avec les partenaires sociaux, assurant « Ce n'est pas facile de rédiger un mode d'emploi de la loi ». Pas facile de faire une circulaire d'application pour une loi inapplicable ?
Article du Monde
Article du Parisien
Article du Monde

Par François Jarraud , le lundi 26 avril 2004.

Partenaires

Nos annonces