"Le service public de l'enseignement doit enseigner le respect du droit d'auteur, trop souvent méconnu voire contesté, alors qu'il est essentiel à la vitalité de la création littéraire et artistique. Cela suppose d'abord que l'éducation nationale montre l'exemple en le respectant pleinement elle-même". Le B.O. du 8 avril publie une circulaire veillant à l'application du protocole d'accord passé entre le ministère et le centre d'exploitation du droit de copie. L'accord assure une rémunération des auteurs et interdit les pratiques abusives. Mais il va au-delà et fonde une réflexion éthique. "Si l'accord traite principalement la question des droits patrimoniaux des auteurs et de leurs ayants droit, il faut rappeler sans cesse l'importance cruciale du respect du droit moral qui est profondément enraciné dans la conception française du droit d'auteur et qui la distingue du copyright anglo-saxon. Il impose de rappeler, à l'occasion de toute utilisation d'une oeuvre protégée, le nom de l'auteur, et interdit de porter atteinte à l'intégrité de l'oeuvre. Ces principes, qui sont inscrits dans les dispositions législatives du code de la propriété intellectuelle, constituent également des principes pédagogiques de base, inscrits dans l'éthique de l'enseignement. Ils se rattachent à l'exigence de rigueur et d'honnêteté intellectuelle qui est au coeur de la mission du service public de l'enseignement".
Au B.O.