Le ministère de l'éducation nationale et le Centre français d'exploitation du droit de copie ont renouvelé l'accord sur le droit de photocopiage. Depuis 1999 les établissements secondaires paient une somme forfaitaire pour les droits relatifs aux photocopies scolaires. A partir de 2005 les droits sont sensiblement relevés.
Dépêche AFP