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Informatique : Adoption de la directive sur la propriété intellectuelle 

Très contestée, la directive européenne sur la propriété intellectuelle a été adoptée par le Parlement européen. Le texte vise les contrefacteurs. Mais, selon ZDNet, un amendement de dernière minute limite les sanctions aux seuls cas où la contrefaçon a été faite dans un but commercial.
Dépêche

Par François Jarraud , le vendredi 12 mars 2004.

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