Un décret de 2002 a ouvert la possibilité du temps partiel dans la fonction publique dans les limites de l'intérêt du service. Une note publiée au BO du 26 février présente les modalités de rémunération et la procédure de demande à suivre pour les enseignants et les personnels d'éducation.
Au B.O.
Décrêt de 2002