" Il n'est pas question de diaboliser Internet, mais de permettre aux familles de se l'approprier en toute sécurité". Le député UMP Michel Zumkeller a déposé le 4 février une nouvelle proposition de loi visant à protéger les enfants des dangers d'internet. Pour cela il demande la modification de l'article Article 227-24
du Code pénal. Cet article poursuit ceux qui fabriquent, transportent ou diffusent un message à caractère violent ou pornographique. Y intégrer Internet rendrait les fournisseurs d'accès automatiquement responsables des contenus. Cette proposition relance le débat sur la censure d'Internet par les industriels.

Proposition de loi