"Considérant que l'école est un lieu d'apprentissage permanent, que les cours constituent en soi un contrôle continu des connaissances (comme les examens), il est proposé que les élèves ne puissent pénétrer en cours que « la tête et les mains nues et à visage découvert ». Il convient en effet que les professeurs soient en mesure de les identifier immédiatement, dès leur entrée en salle de classe. Cette obligation, insérée dans le code de l'éducation, dans le chapitre consacré aux « droits et obligations des élèves », ne vise toutefois que le temps des enseignements. Elle ne s'applique pas aux périodes qui se déroulent entre les cours (récréation ou restauration, par exemple). C'est sur cette seule mission de police des enseignants que la proposition de loi de Nicolas About, sénateur centriste, s'appuie pour interdire tout couvre-chef aux élèves, aux enseignants, aux fonctionnaires et aux salariés dans leur ensemble à qui s'imposeraient un devoir de "neutralité vestimentaire". L'uniforme pour tout le monde ? Problème : pas d'uniforme sans casquette ! Alors M. About a prévu des exceptions pour "nécessités de service" ou "état pathologique". C'est ingénieux !
Proposition de loi