ZD Net fait le point sur la nouvelle loi sur l'économie numérique adoptée à l'Assemblée le 8 janvier. Certaines de ses dispositions soulèvent déjà de fortes oppositions. C'est le cas de la suppression du caractère de correspondance privée au courrier électronique qui menace le secret des correspondances. L'obligation qui est faite aux hébergeurs de surveiller les sites fait également peser la menace d'une censure irresponsable. Mieux accueillie, la formalisation d'une mesure annoncée depuis plusieurs mois : les collectivités locales auront le droit d'établir et d'exploiter des réseaux de télécommunications. Cela devrait, par exemple, permettre aux acteurs locaux de développer des accès haut-débit dans les zones rurales. Prochaine étape de la loi : le Sénat.
Article de ZD Net
Dossier de l'Assemblée nationale