La "loi pour la confiance dans l'économie numérique" est en deuxième lecture à l'Assemblée. Elle vise à favoriser le développement de l'économie numérique mais contient également des articles concernant la communication sur Internet qui suscitent de violentes réactions chez plusieurs associations dont IRIS (Imaginons un Internet solidaire). D'une part la loi invite les hébergeurs à retirer du réseau les sites proposant un contenu illicite ce qui revient à les transformer en justiciers du web. Actuellement seule la justice peut faire fermer un site et pour IRIS cette mesure porte " atteinte à la liberté d'expression, d'information et de communication, à la présomption d'innocence et au droit à un procès équitable". Un autre amendement pourrait mettre en péril le secret de la correspondance électronique. Enfin la loi lutte pour la première fois contre le spam. La loi prévoit que les détenteurs actuels de fichiers d'adresses devront dans les 6 mois proposer aux internautes de rester dans leurs fichiers. L'absence de réponse vaudra refus.
Projet de loi et débat parlementaire
Article de Libération
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