"Il ne s’agit pas de déplacer les frontières de la laïcité. Il ne s’agit pas non plus de faire de l’école un lieu d’uniformité et d’anonymat, qui ignorerait le fait religieux. Il s’agit de permettre aux professeurs et aux chefs d’établissements d’exercer sereinement leur mission avec l’affirmation d’une règle claire qui est dans nos usages et dans nos pratiques depuis longtemps". Cet exposé des motifs ouvre le projet de loi relatif à l'application du principe de laïcité dans les écoles, collèges et lycées publics, dévoilé mercredi 7 janvier par le ministre. Il tient en un article : "Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, les signes et tenues qui manifestent ostensiblement l’appartenance religieuse des élèves sont interdits". Le projet précise que la loi est applicable à Mayotte, Wallis et Futuna, en Nouvelle Calédonie et dans les départements. Seule la Polynésie échapperait à la loi. Cependant elle pourrait faire l'objet d'un amendement visant à interdire parallèlement les signes politiques déposé par l'UMP. Ainsi, Le Monde du 7 janvier, publie les propos de M. Mariton, pour qui " Le foulard n'est ni uniquement ni principalement un signe religieux, mais un signe politique, comme l'ont démontré les auditions menées dans le cadre de la mission Debré". Celle-ci avait demandé l'interdiction des signes politiques avec le souci de "neutraliser" l'école.
Projet de loi (format PDF)
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Article du Monde