Ce n'est pas vraiment une surprise. La Commission sur la laïcité dirigée par B. Stasi s'est finalement prononcée pour un loi sur la laïcité afin "de rappeler les obligations qui s'imposent aux administrations, de supprimer les pratiques publiques discriminantes et d'adopter des règles fortes et claires". A l'école, la Commission souhaite voir interdits les signes religieux ostensibles : " Dans le respect de la liberté de conscience et du caractère propre des établissements privés sous contrat, sont interdits dans les écoles, collèges et lycées, les tenues et signes manifestant une appartenance religieuse ou politique. Toute sanction est proportionnée et prise après que l'élève a été invité à se conformer à ses obligations" ; cette disposition serait inséparable de l'exposé des motifs suivant : "Les tenues et signes religieux interdits sont les signes ostensibles, tels que grande croix, voile ou kippa. Ne sont pas regardés comme des signes manifestant une appartenance religieuse les signes discrets que sont par exemple médailles, petites croix, étoiles de David, mains de Fatimah, ou petits Coran". Par contre les fêtes de l'Aïd-El-Kebir et du Kippour deviendraient des jours fériés dans les écoles. La commission demande également la suppression des enseignements des langues et cultures d'origine (ELCO). " Unique pays européen à ne pas dispenser un enseignement spécifique des religions, la France est aujourd'hui la seule à pousser la logique de séparation jusqu'à envisager une législation sur le port de signes religieux". Dans Le Monde du 11 décembre, H. Tincq rappelle que la conception française de la laïcité est exceptionnelle et présente la situation des relations entre Etat et religions dans les autres pays d'Europe.
Article de Libération
Article du Monde
Rapport de la commission Stasi