Le 5 décembre, la Mission Debré d'information sur la question du port des signes religieux à l'école a publié son rapport. Elle se prononce pour un loi, tout comme, selon un sondage CSA, 57% des Français. Cela alimente le débat. Dans Le Monde du 5 décembre, Louis Favoreu ((Aix Marseille III) plaide pour la loi : " seule une loi peut opérer une conciliation entre deux principes constitutionnels dont les exigences sont contradictoires : le principe de laïcité, d'une part, affirmé à l'article premier de la Constitution et par le préambule de la Constitution de 1946, et la liberté de religion, d'autre part, consacrée par les textes constitutionnels de 1789, 1946 et 1958".. Le quotidien donne aussi la parole à Roger Errera (Conseil d'Etat) pour qui " Une telle loi serait un acte de discrimination et une atteinte à la liberté religieuse de tous. Elle serait inutile et nuisible". Pour lui, une loi "contredirait la politique officielle d'intégration et s'ajouterait aux autres discriminations dont ces populations sont l'objet. Elle ne ferait que susciter et renforcer le communautarisme que le gouvernement, à juste titre, rejette". Mais R. Errera en dénonce surtout les aspects liberticides : " il s'agit de restreindre deux libertés publiques, la liberté d'expression et la liberté religieuse" ce qui pourrait être en contradiction avec la Convention européenne des droits de l'homme. Pour lui d'autres moyens doivent être utilisés pour lutter contre le communautarisme.
Article du Monde
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Mission Debré