" Le port apparent de signes religieux, politiques ou philosophiques est interdit dans l'enceinte des établissements publics d'enseignement ainsi que dans toutes les activités extérieures organisées par eux". Cette proposition de loi déposée par le député PS Jean-Marc Ayrault est justifiée par la " solidarité envers les équipes éducatives". Elle ne s'appliquerait pas aux établissements privés sous contrat.
Sur le site de l'Assemblée nationale