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Actualité : Fonction publique, courriel, laïcité et liberté 

Un fonctionnaire peut-il s'exprimer librement sur Internet ? Un récent jugement, commenté par ZDNet, pourrait faire penser le contraire. En effet un membres de l'ENSAM a été condamné par le Conseil d'état pour avoir utilisé son adresse institutionnelle sur le site d'une secte. Pour un juriste consulté par le magazine, "Dès lors que les propos ou le support peuvent porter atteinte à l'obligation de neutralité, la participation des agents publics à des listes de discussion, à des forums, à des sites Internet sera proscrite avec leur adresse de service public".
Article ZD Net

Par François Jarraud , le lundi 24 novembre 2003.

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