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Actualité : L'Assemblée nationale pour une loi sur le voile à l'école 

Aura-t-on une moi interdisant le port du voile à l'école ? Un nouveau pas en ce sens vient d'être fait avec la publication de l'avis de la commission chargée du sujet à l'Assemblée nationale. Réunissant des députés de droite et de gauche, elle est arrivée majoritairement au voeu d'une nouvelle loi : " Pour la très grande majorité des membres de la Mission, cette réaffirmation du principe de laïcité doit prendre la forme d'une disposition législative qui interdira expressément le port visible de tout signe d'appartenance religieuse et politique dans l'enceinte des établissements scolaires. Il s'agira, soit d'un projet de loi ou d'une proposition de loi spécifique, soit d'un amendement à un texte plus large concernant l'école". Les membres unanimes souhaitent l'application de cette loi aux établissements publics mais restent divisés pour les établissements sous contrat d'association avec l'Etat. Enfin, "un consensus s'est dégagé pour constater qu'il n'y avait pas lieu d'appliquer cette disposition aux départements d'Alsace-Moselle compte tenu de leur régime spécifique". Pour Luc Ferry, "interdire tout signe religieux à l'école... ne se situe pas dans la droite ligne de la conception française, républicaine, de la laïcité".
Compte-rendu de la commission
Dépêche AFP

Par François Jarraud , le jeudi 13 novembre 2003.

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