Selon le premier ministre, c'est en janvier 2005 que les TOS seront transférés aux régions. Selon une dépêche AFP, J.-P. Raffarin prévoit le vote de la loi dès octobre. " La rédaction du projet de loi a été vue ensemble. Le texte est désormais transmis au Conseil d'Etat et le projet de loi sera discuté au Sénat au début du mois d'octobre".
Dépêche AFP / Voila