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Rappel : Flash spécial du 6 août Profession : Retenues pour fait de grève 

Comment vont être calculées les retenues correspondant aux grèves du printemps dernier ? Le Journal Officiel du 5 août publie une circulaire qui rappelle aux comptables publics, et sans doute aux enseignants, les textes existants. Première règle, celle du trentième qui veut qu'on opère une retenue d'un trentième même pour un arrêt de travail ne couvrant qu'une partie de la journée. Si vous faites grève une heure, c'est la journée qui est retirée du salaire. Seconde règle, celle de la période : " le décompte des retenues à opérer sur le traitement mensuel d'un agent public s'élève à autant de trentièmes qu'il y a de journées comprises du premier jour inclus au dernier jour inclus où cette absence de service fait a été constatée, même si, durant certaines de ces journées, cet agent n'avait, pour quelque cause que ce soit, aucun service à accomplir". La retenue porte donc également sur les jours fériés, les week-ends ou les congés s'ils sont inscrits entre deux journées où l'on a fait grève. Vous faites grève un vendredi et un lundi, c'est 4 jours qui sont prélevés. La retenue est calculée sur l'ensemble de la rémunération, primes incluses à l'exception des prestations sociales (indemnité de logement, prestations familiales par exemple). Elle ne peut excéder le vingtième du revenu s'il est inférieur à 3060 EUR, le dixième entre 3060 et 6030 EUR, le cinquième de 6030 à 9040 EUR. Enfin, la circulaire précise que " la retenue n'a pas à être précédée de la communication du dossier, du respect des droits de la défense ou d'un avertissement".
Au J.O.

Par François Jarraud , le lundi 11 août 2003.

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