"La préparation de la carte scolaire du premier degré est une compétence partagée entre l’État et les communes... L’importance de la concertation entre l’État et les collectivités territoriales est, de ce fait, une composante essentielle de l’élaboration de la carte scolaire... La présente circulaire décrit les étapes du processus d’élaboration de la carte scolaire, en mettant l’accent sur les procédures de concertation et en proposant un calendrier indicatif pour le déroulement des opérations". Une circulaire parue au B.O. du 10 juillet abroge le texte de 1986 et adapte l'élaboration de la carte scolaire dans le primaire à la décentralisation. Si l'association des maires de France est associée à la concertation sur l'élaboration de la carte, l'Etat reste maître des ouvertures et fermetures de classes.
Au B.O.