Dans une déclaration signée le 28 mai, le Conseil de l'Europe a invité les états à respecter la liberté d'expression sur le réseau. Le Conseil recommande particulièrement une autorégulation d'Internet et une déresponsabilisation des fournisseurs de service. "Considérant que la liberté d'expression et la libre circulation de l'information sur l'Internet doivent être réaffirmées,.. convaincus également qu'il est nécessaire de limiter la responsabilité des fournisseurs de services,... [le Conseil déclare que ] les Etats membres ne devraient pas soumettre les contenus diffusés sur l'Internet à des restrictions allant au-delà de celles qui s'appliquent à d'autres moyens de diffusion de contenus, les Etats membres devraient encourager l'autorégulation ou la corégulation à l'égard des contenus diffusés sur l'Internet, les autorités publiques ne devraient pas, au moyen de mesures générales de blocage ou de filtrage, refuser l'accès du public à l'information et autres communications sur l'Internet". Cette décision st prise au moment où e nombreux états européens, y compris la France, revoient leur législation dans un sens restrictif.
Conseil de l'Europe