Un arrêté publié au J.O. du 24 mai fixe les conditions de mise en place d'un enseignement bilingue en langue régionale dans les collèges et les lycées. Cet arrêté est pris en application du décret de juillet 2001. Il stipule que "l'enseignement bilingue à parité horaire est dispensé pour moitié en langue régionale et pour moitié en français", aucune discipline (autre que la langue régionale) ne pouvant être enseignée que dans cette langue.
Au J.O.