Selon Maire Info, l'Association des maires de France (AMF) proteste contre les charges de photocopies que doivent acquitter les communes : "il est temps de mettre un terme à une évolution qui tend de plus en plus à faire supporter aux communes le coût des charges nouvelles, notamment en matière d'enseignement". Cette prise de position fait suite à un arrêt du Conseil d'Etat qui a imputé la charge des frais de photocopies des écoles, y compris la rémunération du Centre français d'exploitation du droit de copie, aux communes. IL est possible que cela se traduise dans certaines communes par des restrictions.
Article Maire Info