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Tertiaire : Suspension des mesures de la loi de modernisation sociale 

La loi du 3 janvier 2003 a modifié les dispositions de la loi de modernisation sociale en ce qui concerne les licenciements économiques ou les fins de CDI. Une autre loi, le 17 janvier, a assoupli la législation sur les 35 heures.
Sur Service Public
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Par François Jarraud , le lundi 03 février 2003.

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