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Actualité : Modification des congés de fin d'activité 

Depuis le 1er janvier, les congés de fin d'activité (CFA) sont appelés à disparaître. "Les agents nés après le 31 décembre 1946 ne pourront prétendre au bénéfice du CFA. Toutefois, les années de naissance mentionnées dans les deux premiers cas de figure ne sont pas opposables aux agents qui, au 31 décembre 2002, justifiaient, soit de 40 années de services publics effectifs, (soit 40 annuités au titre du régime de pensions des fonctionnaires), soit de 172 trimestres (équivalent de 43 ans, au titre d’autres régimes de base obligatoires d’assurance vieillesse) dont 15 ans de services effectifs. Ces agents pourront donc partir à tout moment avant d’atteindre l’âge de 60 ans". Merci à André Rossignol pour cette information.
Circulaire

Par François Jarraud , le vendredi 24 janvier 2003.

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