Un décret du 15 janvier 2003 crée le "diplôme des métiers d'art". "Il atteste que son titulaire maîtrise les savoirs technologiques, artistiques et généraux... relevant de sa spécialité et est apte à exercer des fonctions d'encadrement technique et professionnel". Le diplôme est inscrit au niveau III et est préparé, par voie scolaire et apprentissage après un BT ou un bac, par formation professionnelle ou par VAE. Il sera mis en place à partir de la rentrée 2003.
Au J.O.