Le rapport de Luc Machard sur "les manquements à l'obligation scolaire" présente les travaux de la commission réunie par le ministre de la santé et de la famille. Celle-ci a effectué un travail important de réflexion sur l'absentéisme mais constate son désaccord sur la question de la sanction des familles.
La commission a bien du mal à évaluer le phénomène en l'absence d'outils d'enregistrement fiables et universels. L'enquête administrative ABVI évalue à 1% les élèves absentéistes. Mais ce taux pourrait être supérieur ne serait ce que parce que des catégories particulières de jeunes échappent à l'obligation scolaire : enfants du voyage, primo-arrivants, jeunes filles travaillant clandestinement, jeunes délinquants etc. On le constate les causes de l'absentéisme sont variées ce qui doit amener des réponses différentes.
La commission s'est attachée à faire de nombreuses propositions non répressives. Elle souhaite favoriser l'assiduité grâce à des mesures internes à l'établissement. Mais il faut bien dire que sur ce terrain là ses propositions sont indigentes. Un guide des relations avec les parents est envisagé. Sans doute faudrait-il aussi une formation des enseignants à détecter les signes avant coureurs du "décrochage", un angle de vue qui a une place trop modeste dans le rapport. Le rapport semble miser prioritairement sur la création d'un "module de responsabilisation parentale" qui réunirait différents partenaires pour faire prendre conscience aux parents de l'obligation scolaire. Si la discussion avec les parents restait vaine, alors la commission préconise des sanctions mais hésite entre le délit, frappant la famille d'une amende et d'une peine de prison, et la contravention.
Le rapport a été diversement jugé par les associations de parents. La FCPE "refuse la création d'un délit d'absentéisme" et rappelle la responsabilité de l'école. Elle demande des mesures de soutien préventives. La PEEP rappelle également la responsabilité de l'école mais n'est pas hostile aux sanctions. L'UNAPEL n'est pas hostile à la création d'une contravention.
Sur ce sujet délicat la commission nous semble s'être attachée à trouver une solution unique qui se situerait après les réponses pédagogiques. Sur ce terrain là, le rapport n'apporte pas de réponses aux enseignants qui voient des élèves régulièrement absents et en ignorent les causes. Une large diffusion des études sur le décrochage scolaire est recommandée. Il faut souhaiter qu'elle soit suivie d'effets, on répondra ainsi à la grande majorité des cas. Restent les autres situations qui sont totalement différentes. Quoiqu'il en soit le gouvernement aura à arbitrer sur le volet répressif.
Dossier de presse du MEN
Le site de la Commission
Le rapport