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- Actualité Le délit d'outrage et ses suites 

On sait que la loi Perben a créé un délit d'outrage à enseignant passible de 6 mois de prison et 7500 euros d'amende. Le Monde du 3 septembre a consulté enseignants et magistrats sur ce nouvel article du Code pénal. Si les avis des enseignants varient, du coté des palais de justice l'application de la nouvelle loi se prépare. Ainsi ce magistrat de Reims : "on pourra, lorsqu'un élève "pète les plombs" en cours, l'arrêter séance tenante". La nouvelle loi permet de mettre en garde à vue les coupables. Et on se prépare à leur imposer des travaux d'intérêt général.

Le Monde du 3 septembre
Le Monde du 3 septembre

Par François Jarraud , le mercredi 04 septembre 2002.

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