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Citoyenneté : Trois modifications à la constitution

Le Congrès a adopté trois modifications à la constitution.

Sur le Web

	Projet de loi constitutionnelle modifiant l'article 77 de la Constitution, adopté par le Congrès du Parlement
	Projet de loi constitutionnelle portant modification du titre IX de la Constitution, adopté par le Congrès du Parlement
	Projet de loi constitutionnelle relatif à l'interdiction de la peine de mort, adopté par le Congrès du Parlement

Par fjarraud , le mercredi 21 février 2007.

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