Par Gabrielle Lamotte

Harcèlement moral au travail

La circulaire du 27 février 2007 relative au harcèlement moral au travail rappelle la définition du harcèlement moral comme suit:

« Il s’agit d’une conduite abusive résultant de propos, d’agissements répétés ou d’écrits hostiles sur une relativement longue période (plusieurs semaines, voire plusieurs mois) se traduisant, à l’égard de la victime, par une mise en cause de sa personne soit directement, soit à travers son travail. Ces pratiques peuvent se traduire par un isolement professionnel.

La conjonction et la répétition de tels faits ont pour objet ou pour effet une dégradation des conditions de travail qui peut aboutir à une altération de la santé physique ou mentale de l’agent (anxiété, troubles du sommeil, conduites addictives, atteintes somatiques, dépression, etc.), compromettre son avenir professionnel ou porter atteinte à ses droits et à sa dignité. »

Cependant, la circulaire préfère mettre les points sur les i : le fonctionnaire n’est pas victime de harcèlement moral dans le cadre de "reproches exprimés par un supérieur hiérarchique sur sa manière de servir lorsque ces derniers sont fondés, ni avec des tensions interpersonnelles épisodiques entre collègues, ni avec un conflit né d’une différence d’approche d’une question d’ordre professionnel."

Et pour enfoncer le clou: ne pas confondre harcèlement, stress professionnel et "pression au travail".

La suite de la circulaire définit les modes de prévention, de prise en charge, les médiations et recours possibles, les sanctions encourues.

La circulaire du 27 février 2007

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/10/MENH0700398C.htm

Le harcèlement expliqué: Service-Public

http://www.service-public.fr/accueil/harcelement_moral.html

Jeux dangereux

Parmi les conduites à risques, on compte les "jeux dangereux", à la fois jeux d’agression ou de non-oxygénation. Des associations se mobilisent depuis des années et l’Éducation nationale apporte sa petite pierre à la politique de prévention par la publication d’un guide sur Eduscol : "les jeux dangereux et les pratiques violentes: prévenir, intervenir, agir".

Entre le souci de ne pas dramatiser ni d’inciter, le guide fait le tour des pratiques à risques, avec leurs conséquences physiologiques et les marques laissées qui doivent inciter tout éducateur ou parent à la vigilance.

Enfin, à la manière des guides relatifs aux violences et infractions parus en début d’année, ce guide rappelle brièvement les suites à donner aux incidents nés dans l’établissement.

Les jeux dangereux et les pratiques violentes: prévenir, intervenir, agir

http://eduscol.education.fr/D0203/jeux_dangereux.htm

Le happy slapping : nouvelle incrimination pénale

Malgré les critiques et indignations de certaines professions, travailleurs sociaux et médecins en tête, les principales dispositions chères à Nicolas Sarkozy sont passées dans le projet de loi de prévention de la délinquance, devenu loi le 5 mars dernier.

Dans ce texte, souvent vu comme un vaste fourre-tout, une nouvelle incrimination est créée pour tenir compte des récentes actualités: le happy slapping est maintenant condamnable en tant que tel.

« Art. 222-33-3. - Est constitutif d’un acte de complicité des atteintes volontaires à l’intégrité de la personne prévues par les articles 222-1 à 222-14-1 et 222-23 à 222-31 et est puni des peines prévues par ces articles le fait d’enregistrer sciemment, par quelque moyen que ce soit, sur tout support que ce soit, des images relatives à la commission de ces infractions. »

« Le fait de diffuser l’enregistrement de telles images est puni de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 EUR d’amende. »

Loi de prévention de la délinquance du 5 mars 2007

http://www.legifrance.gouv.fr/html/actualite/actualite_legislative/2007-297/prevention_delinquance.htm