Par Dominique Galiana

Présentation générale.

L’enseignement agricole français est représenté par :

  - L’enseignement agricole public (environ 37,5 % des élèves et apprentis) ;

  - L’enseignement agricole privé (environ 62,5 % des élèves et apprentis).

L’enseignement agricole privé est lui-même structuré de la manière suivante :

- Le CNEAP (Conseil National de l’Enseignement Agricole Privé) avec 29,5 % des élèves et apprentis

http://cneap.scolanet.org/BibliFrontOffice/Default.aspx

- L’UNMFR (Union Nationale des Maisons Familiales et Rurales) pour environ 28,9 % des élèves et apprentis http://www.mfr.asso.fr/biblithemes/default/accueil.aspx

- L’UNREP ou Union Nationale Rurale d’Éducation et de Promotion qui scolarise un faible nombre d’élèves (environ 4 %)

http://www.unrep-edu.org/).

Les types de contrats Etat-enseignement agricole privé

Tous les établissements privés de formation initiale et leurs associations responsables sont liés à l’État par un contrat depuis le 31 décembre 1984 par la loi dite "loi Rocard". Cette loi institue un contrat de droit public conclu entre l'État (Ministère de l'agriculture) et les établissements d'enseignement agricole privé. Ce texte a été intégré au livre 8 du Code rural. Un régime contractuel spécifique est prévu pour chacune de trois catégories d'établissements privés suivantes :

Les établissements d'enseignement agricole privé à « temps plein », ce sont notamment les lycées rattachés au CNEAP (art. L.813-8),

Les établissements d'enseignement agricole privé fonctionnant selon un rythme approprié ; ce sont principalement les établissement rattachés à la Fédération des maisons familiales rurales (art. L.813-9),

Les établissements d'enseignements supérieurs privé et les établissements de formation pédagogique (art. L.813-10).

Les textes qui définissent les contrats conclus entre l’État et les établissements d’enseignement agricole privés sont inscris dans le code rural. Les missions dévouées aux établissements privés sous contrat sont précisées comme suit :

Le CNEAP.

Le CNEAP est une fédération d’établissements d’enseignement agricole privé. Les établissements qu’il fédère proposent des formations de la 4ème à l’école d’ingénieur. Ces établissements préparent aux métiers de l’agriculture, l’agroalimentaire, la production agricole, l’élevage, la transformation, les services, la commercialisation, le paysage et l’environnement. Le CNEAP est organisé en association loi 1901 avec ses statuts et ses organes dirigeants. En 2006, le CNEAP regroupait 202 établissements répartis sur 18 régions métropolitaines, 2 TOM (Nouvelle Calédonie et Polynésie) et 1 DOM (La Réunion). Le CNEAP précise : « tous les établissements agricoles catholiques sont membres du CNEAP ». (Seuls les Orphelins Apprentis d’Auteuil échappent en effet à cette définition d’appartenance).

La cellule de base dans le CNEAP est l’établissement. Celui-ci est dirigé par un chef d’établissement et il est placé sous la responsabilité d’une association (loi de 1901) ou, plus rarement, d’un syndicat professionnel. Sur le site du CNEAP, on peut lire les précisions suivantes concernant l’organisation des établissements d’enseignement :

« Chaque établissement du CNEAP est placé sous l’autorité d’un chef d’établissement et sous la responsabilité d’une association ou d’un organisme responsable. Il comprend, dans tous les cas, des formations initiales conduisant aux mêmes diplômes que l’enseignement agricole public et dans certains établissements des formations par apprentissage et des formations pour adultes (formation continue).L’établissement est organisé autour d’un projet d’établissement et d’un projet éducatif au centre desquels se trouve le jeune en formation (élève, étudiant, apprenti, stagiaire de la formation professionnelle). »

A la rentrée de septembre 2007, 50 862 élèves répartis dans 2 167 classes et 201 établissements ont fréquenté les lycées relevant du CNEAP.

Les Maisons Familiales et Rurales (MFR)

Sur le site Web de l’UNMFR, on peut lire la présentation suivante :

« Des établissements de formation par alternance

Les Maisons Familiales Rurales forment chaque année plus de 70 000 jeunes et adultes, principalement de la 4ème au BTS. Depuis leur création, en 1937, elles pratiquent une pédagogie de l'alternance avec des semaines de formation en entreprise et des semaines de formation à l'école. Une Maison Familiale compte en moyenne 150 élèves, souvent internes. Ces derniers participent à la vie de l'établissement, apprennent à se prendre en charge et organisent des activités en dehors du temps scolaire. Ils sont majoritairement inscrits dans des classes sous statut scolaire dépendant du ministère de l'Agriculture (50 000 élèves). D'autres choisissent une formation en contrat d'apprentissage pour préparer des diplômes de l'Education nationale ou du ministère de l'Agriculture (11 000 apprentis) ou en contrat de professionnalisation. Plus de 9 000 adultes, qui souhaitent se perfectionner dans leur métier ou se réorienter, suivent une formation continue dont la durée est variable selon le niveau du diplôme.

Il est possible de rentrer en Maison Familiale Rurale après les classes de cinquième, de quatrième, de troisième, de seconde ou après le bac. »

Chaque Maison Familiale est aussi une association loi 1901 qui réunit des familles et des professionnels dont les objectifs principaux sont de concourir à l'éducation, à la formation des adolescents et des adultes, à leur insertion professionnelle et de favoriser par là même un développement durable de leur territoire.

Au niveau juridique, chaque association Maison Familiale peut être un établissement scolaire "sous contrat de participation au service public d'éducation" avec le ministère de l'Agriculture ou un Centre de Formation d'Apprentis ou un Centre de formation continue conventionné par les Conseils régionaux. »

L’Union Nationale Rurale d’Éducation et de Promotion (UNREP)

Fondée en 1925, l’Unrep (association 1901) est une fédération qui regroupe une centaine d’établissements répartis dans toute la France : lycées agricoles privés, centres de formation continue ou centres d’apprentissage, créés à l’initiative de professionnels, de salariés, d’organismes à vocation sociale et de collectivités territoriales. L’union inclut un réseau d’une vingtaine de centres spécialisés, pour les handicapés, les jeunes placés dans le cadre de la protection de l’enfance, par exemple.

http://www.unrep-edu.org/

La rigueur budgétaire appliquée à l’enseignement agricole privé

Chaque établissement de l'enseignement agricole privé s'est vu retirer 0,5 % de sa DGH (dotation horaire globale ou nombre d'heures dont dispose l'établissement) au terme d'un "accord" baptisé accord Barnier. L'objet de cet accord est de réduire le nombre de fonctionnaires. Le calcul de la DGH est fait de telle manière que les établissements ne disposent jamais du nombre d'heures d'enseignement calculé par le logiciel SIBLE, logiciel du ministère, qui calcule en prenant en compte les heures réellement portées dans les référentiels et en respectant les impératifs pédagogiques. Ensuite, un nombre d'heures, variable selon les établissements, est systématiquement supprimé : cela s'appelle la variable d'ajustement.

Les postes CDI ne sont jamais dotés. Sur la DGH reçue, qui est déjà en baisse, des heures d'enseignement sont retirées pour que les postes du CDI soient financés. Il n'existe aucun financement pour les préparateurs dans les laboratoires de physique, chimie, biologie, bactériologie... Deux cas se présentent alors :

  - ce sont les enseignants qui, en plus de leurs heures et bénévolement, s'acquittent de ces taches

  - des personnels sont recrutés qui sont rémunérés sur les fonds propres de l'établissement (ce dernier cas est assez rare).