Par François Jarraud
Les nouveaux taux d'accès à la hors classe
Un arrêté publié au J.O. du 22 juillet publie les taux d'accès à la hors classe pour les différentes catégories d'enseignants. Il y aura davantage d'enseignants admis dans la hors classe. Ce terme désigne des échelons supplémentaires prévus pour une partie des enseignants une fois arrivés à l'échelon 11. Cela permet aux enseignants les mieux notés de continuer à progresser sur les dernières années de carrière. Selon le Snes, les possibilités de promotion seraient augmentées significativement (de 50% pour les certifiés et CPE et de 60% pour les agrégés). "Ces évolutions créent les conditions de l'accès de tous à la hors-classe" estime le syndicat.
Le Snes note également que l'heure supplémentaire des documentalistes et CPE participant à l'accompagnement scolaire sera portée à la hauteur de l'heure supplémentaire des enseignants dès la rentrée.
Dans le primaire, selon le Snuipp, le ratio d'accès à la hors classe des professeurs des écoles passera de 1,15% à 1,6% soit 40% de plus. Le syndicat prend acte mais demande l'égalité de traitement avec les autres corps enseignants. Le taux d'accès est inégal : de 1,60% seulement pour les professeurs des écoles, il passe à 6,20% pour les agrégés et certifiés, 3,88 pour les CPE.
Au J.O.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000019229135&dateTexte=
Communiqué Snes
http://www.snes.edu/spip.php?article14886
Communiqué Snuipp
http://www.snuipp.fr/spip.php?article5663
Une revalorisation promise
"Dès cette rentrée 2008 les jeunes enseignants qui viennent d’être titularisés verront leur situation matérielle améliorée et bénéficieront, dans la paye du mois de novembre 2008, d’une prime de début de carrière significative dont le montant et la nature seront discutés avec les organisations représentatives" (probablement mille euros). C'est dans un entretien à Libération que Xavier Darcos a annoncé plusieurs mesures pour les enseignants. " Pour encourager les enseignants qui ont pris trois heures supplémentaires en plus de leur service hebdomadaire, ces derniers bénéficieront dès l’année scolaire 2008-2009 d’une indemnité supplémentaire de 500 euros par an". Dans le primaire l'indemnité de direction sera revalorisée.
Article de Libération
http://www.liberation.fr/actualite/politiques/337824.FR.php
Revalorisation des indemnités
Le B.O. du 8 mai publie les nouveaux taux des indemnités indexées (premier et second degré) et des travaux supplémentaires effectués par les professeurs des écoles. Parmi les premiers on notera l'ISO, la rémunération des études dirigées, l'ISS Zep, l'indemnité de Segpa et Erea, les activités péri-éducatives etc. Parmi les secondes, les études surveillées, les surveillances, etc.
Au BO
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/19/MENF0800311N.htm
Au BO
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/19/MENF0800313N.htm
Listes d'aptitude : Les textes sont sortis
Le B.O. du 20 décembre publie les conditions requises pour accéder aux listes d'aptitude d'agrégé, d'agrégé hors clase, de certifiés, de PEPS, de PLP de CE, PEGC et AE.
Au B.O.
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/46/encart.htm
Cumul d'emploi
Une nouvelle circulaire (n°2157 du 11 mars 2008) présente le nouveau régime des cumuls d'emploi pour les fonctionnaires et agents non titulaires de droit public. Le nouveau texte assouplit les règles de cumul et rappelle les libertés des fonctionnaires : libre gestion du patrimoine familial et personnel, libre création des œuvres de l'esprit, liberté d'exercice d'une profession libérale découlant de la nature des fonctions.
La circulaire (pdf)
http://www.fonction-publique.gouv.fr./IMG/circulaire_relative_cumuls_activites.pdf
Elections le 2 décembre
Le B.O. du 17 juillet, fixe au 2 décembre le premier tour des élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires.
Au B.O.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/29/default.htm
Avancement des maîtres du privé
Trois textes organisent les tableaux d'avancement (hors classe, prof des écoles) des maîtres du privé sous contrat, primaire et secondaire.
Au B.O.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/18/MENF0800315N.htm
Au B.O.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/18/MENF0800316N.htm
Au B.O.
http://www.education.gouv.fr/bo/2008/18/MENF0800329N.htm
Pas d'accord sur l'indemnité de retraite des profs du privé
Les enseignants du privé sous contrat qui partent en retraite devront être patients. L'accord sur l'indemnité de départ, qui avait été signé par la Cfdt et le Spelc (60% des enseignants), a été dénoncé par la Cftc, la Cgc, la Cgt et FO. Bien que minoritaires, leur opposition suffit à rendre l'accord caduc. En application de la loi Censi cette indemnité est appelée à disparaître en 2009. Aura-t-elle le temps de voir le jour ?
Communiqué Cfdt
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article946
Sur le régime de retraite
http://www.cfdt-retraites.fr/spip.php?article528
Directions et encadrement
Concours direction et inspection
Trois arrêtés publiés au J.O. du 30 juillet fixent le calendrier d'inscription aux concours d'IEN, d'IPR et de personnels de direction. Date limite d'inscription le 21 octobre.
Au J.O. IEN
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000192[...]
Au J.O. direction
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000192[...]
Au J.O. IPR
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000192[...]
Directions : Publication des textes d'application de l'accord de janvier 2007
A l'issue d'une manifestation très suivie, le Snpden, syndicat des chefs d'établissement, a négocié avec le ministère, fin janvier 2007, un accord qui apporte des améliorations de carrière sensibles. Le Journal officiel du 30 novembre publie plusieurs textes d'application (un décret, deux arrêtés). L'accord accorde aux personnels de direction une majoration de 1000 euros en collège Ambition réussite, divers avantages aux adjoints. Le Snpden se félicite de cette publication.
Sur le Café : un accord historique
http://www.cafepedagogique.net/lemensuel/lesysteme/Pages/80Person[...]
L'accord
http://www.education.gouv.fr/cid4423/chefs-d-etablissement-acco[...]
Le Snpden
http://www.snpden.net/
Un arrêté fixe le temps de travail
Résultat des négociations de l'an dernier, un arrêté fixe le temps de travail des personnels de direction. " le chef d'établissement organise le service pour lui-même et son adjoint, en recherchant la complémentarité des temps de service… Le service de ces personnels ne peut excéder dix demi-journées par semaine. L'amplitude maximale de la journée de travail est fixée à onze heures. Les personnels bénéficient de quarante-cinq jours de repos, dont vingt-cinq jours de congés annuels et vingt jours de réduction du temps de travail".
Au J.O.
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/UnTexteDeJorf?numjo=MEND[...]
Mise à jour du Guide du chef d'établissement
Edité en ligne par le ministère, le Guide juridique du chef d'établissement est une source d'information pour les personnels de direction mais aussi pour les enseignants (par exemple sur les structures d'un établissement) et les parents (par exemple pour les sorties, l'hygiène scolaire, l'orientation etc.).
De nouvelles fiches viennent d'être mises à jour. Elles concernent l'EPLE, le CPE, les fichiers élèves, le projet d'établissement.
Le Guide
http://www.education.gouv.fr/cid3946/guide-juridique-du-[...]