Fiche réalisée par Laurent Resse pour le Café Pédagogique

Ce que dit la Convention des droits de l’enfant (1989)

Version adaptée pour les enfants (source : www.droitsenfant.com)

« Article 2 : tu as droit à la non-discrimination
Tous les droits énoncés par la Convention doivent t’être accordés ainsi qu’à tous les autres enfants, filles et garçons, quelle que soit leur origine ou celle de leurs parents. Les Etats s’engagent à ne pas violer les droits et à les faire respecter pour tous les enfants.

Article 32 : tu as droit à la protection contre l'exploitation
1) Tu dois être protégé contre l'exploitation. Tu ne peux accomplir de travail dangereux ou nuisant à ton éducation, à ta santé et ton développement.
2) Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger :
a- ils fixeront un âge minimum à partir duquel tu pourras travailler (en France par exemple l'âge minimum est de 16 ans) ;
b- ils établiront des règlements concernant les heures et les conditions de travail (c'est le cas par exemple, toujours en France, pour les enfants artistes) ;
c- ils puniront ceux qui ne respecteront pas ces règles.

Article 33 : tu as droit à la protection contre la drogue
Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour te protéger de toutes les drogues. Ils empêcheront que tu sois utilisé dans la production et le trafic de drogue.

Article 34 : tu as droit à la protection contre l'exploitation sexuelle
Tu as le droit d'être protégé contre toutes les formes d'exploitation ou de violences sexuelles. Les États prendront toutes les mesures nécessaires pour que :
- tu ne sois pas incité ou contraint (que tu sois obligé) à te livrer à une activité sexuelle illégale;
-tu ne sois pas exploité à des fins de prostitution;
-tu ne sois pas exploité dans des productions pornographiques (films et photos) »

1) L’article 2 a pour but de condamner toute forme de discrimination, notamment celle entre filles et garçons. Connais-tu des discriminations de ce type ?
2) Quels types de protection devraient offrir aux enfants les articles 32 à 34 ?
3) Qu’est-ce qui est chargé de l’application des articles ?

Qu’observe-t-on dans certains pays du monde ?

Doc 1 : Statistiques indiquant le % de filles scolarisées par rapport aux garçons* :

Australie	103	Pays industrialisé	102
Benin	42	Pays les moins avancés	29
Inde	66	Pays en développement	84

Source : Unicef, rapport sur la situation des enfants dans le monde 2002 : le nombre de 100 % signifie 10 filles scolarisées pour 10 garçons, le nombre de 50 %, 5 filles pour 10 garçons.

Au Libéria, 15 000 enfants, dont certains âgés à peine de 6 ans, ont été arrachés à leur famille.La présence d’enfants soldats dans la guerre est devenue un phénomène majeur. Ils sont enrôlés de force, utilisés comme messagers, espions, porteurs d’armes. Selon les dernières estimations, il y aurait encore 300 000 enfants enrôlés dans les armées. ©Unicef

 

Doc 3 : Prospectus Unicef pour une collecte de fonds :

 

4) Les documents proposés sont-ils en accord avec les principes évoqués pour la déclaration ?
Choisis un des documents, décris-le puis montre quelle partie de la Convention est en désaccord avec cette description.
5) Quel document te semble le plus révoltant ? Pourquoi ?
6) Connais-tu d’autres formes de non-respect de la Convention ?
7) Quel type d’exploitation des enfants n’est pas évoquée dans les articles de la Convention ?

Pourquoi un tel décalage entre volonté et réalité ?

 

Doc 4 : des réserves possibles pour chaque pays :

 

« L'Etat qui ratifie la Convention relative aux droits de l'enfant ne doit pas forcément bouleverser ses lois, ses structures ou ses traditions; mais il est attendu de lui qu'il fasse preuve d'un esprit constructif et ajuste ou modifie les éléments qui ne sont pas conformes aux exigences dudit traité.
Par le biais d'une réserve, tout Etat peut, au moment de la ratification, ne souscrire que partiellement aux termes d'un traité. Le nouvel Etat partie peut aussi remettre une "déclaration interprétative", par laquelle il signale qu'il interprétera et appliquera une disposition d'un traité d'une manière déterminée ou limitée. »
Source : European Journal of International Law

 

Doc 5 : réserves émises par la République d’Iran lors de la ratification de la Convention :

« Le Gouvernement de la République islamique d'Iran se réserve le droit de ne pas appliquer les dispositions ou articles de la Convention qui sont incompatibles aux lois islamiques et à la législation interne en vigueur. »
Source : Nations Unies

 

8) A l’exception de deux Etats (dont les Etats-Unis), l’ensemble des pays a ratifié la Convention. Qu’est-ce qui explique qu’elle ne soit pas toujours bien appliquée ? Justifie ta réponse en utilisant les deux documents.

La situation en France :

9) D’après toi, quelle est la situation des droits de l’enfant en France ?

 

Doc 6 : Extrait du discours du président de la République française, Jacques Chirac (8 novembre 1999):

« Les images qui nous viennent du monde entier nous disent cruellement la détresse de millions d’enfants de notre Terre, affamés, blessés, martyrisés … Face ce scandale inexprimable, la résignation est interdite. Dans nos pays industrialisés, la situation de l’enfant a fait de tels progrès au cours du siècle que nous sommes parfois tentés de considérer comme résolue la question des droits de l’enfant. Pourtant une nation qui ne s’interrogerait plus sur la place qu’elle réserve à l’enfance dans ses valeurs comme dans son mode de vie, se condamnerait à l’égoïsme, au repli et à la dureté. »
Source : La documentation française


10) Que dit le président de la situation en France et dans les pays industrialisés ? Quel avertissement fait-il ?
11) En utilisant les différents documents présentés, peux-tu répondre à la question de départ ?