Chefs de travaux, CPE, délai de carence... Les textes officiels du mois...

Le Sénat veut rétablir le délai de carence de 3 jours

Francis Delattre, sénateur Républicains vice-président de la Commission des finances a déposé un amendement rétablissant un délai de carence de 3 jours en cas de maladie pour les fonctionnaires. L'amendement a été adopté par le Sénat contre l'avis du gouvernement. Il ne devrait pas être voté par l'Assemblée.

Au Sénat

http://www.senat.fr/enseance/2015-2016/128/Amdt_87.html

Les chefs de travaux deviennent directeurs délégués

Un décret publié au JO du 26 novembre  modifie l'appellation de chefs de travaux en "directeur délégué aux formations professionnelles et technologiques". Il crée une indemnité non cumulable avec une IMP qui varie de 6563 euros annuels dans des établissements comportant plus de 1000 élèves dans ces sections à 4917 quand il y a moins de 400 élèves.

Au JO

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031527999&dateTexte=&categorieLien=id

Arrêté

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528019&dateTexte=&categorieLien=id

L'indemnité des CPE

Un arrêté publié au JO du 26 novembre fixe l'indemnité forfaitaire versée aux CPE à 1199 euros annuels.

Au JO

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000031528027&dateTexte=&categorieLien=id

Mutations 2016 : Le BO est sorti

Le BO spécial sur la mobilité 2016 est publié. Il propose les procédures et le calendrier des mutations pour le premier et le second degré.

Au BO

http://www.education.gouv.fr/pid285/le-bulletin-officiel.html?pid_bo=33421