Une indemnité pour classes de plus de 35 élèves
Fini la décharge. A partir de la rentrée 2015, les enseignants du second degré exerçant au moins 6 heures dans des classes de plus de 35 élèves bénéficieront d'une indemnité fixée à 1250 € par an. Près d'une classe de seconde sur trois regroupe plus de 35 élèves et leur nombre va croissant.
Décret
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00003[...]
Arrêté
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000305336[...]
Professionnel : Indemnité crée et indemnité supprimée...
Un décret publié au Journal officiel du 29 avril crée une indemnité spéciale, à partir de la rentrée 2015, pour les personnels enseignants (PLP, PEPS etc.) exerçant au moins 6 heures en première pro, terminale pro ou en CAP. En EPS cette indemnité n'est pas allouée en CAP. Le taux annuel n'est pas encore fixé. Mais en même temps le même décret supprime l'indemnité versé eaux enseignants procédant à l'évaluation par contrôle en cours de formation des acquis des élèves en vue de l'obtention des diplômes du CAP, BEP et Bac pro. Les professeurs de première et terminale générale et technologique bénéficient eux d'une pondération horaire dans les mêmes conditions...
Décret
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00003053[...]
Affectation des fonctionnaires stagiaires du second degré
Une note de service décrit le processus d'affectation des fonctionnaires stagiaires en 2016. Il s'adapte aux différents cas, très nombreux compte tenu des différents concours. La note précise que "la publication des résultats aura lieu entre le 2 et 9 juillet afin de permettre d'une part aux lauréats de connaître au plus tôt leur affectation et d'autre part pour les académies de mettre en place leur dispositif d'accueil académique". Elle concerne les lauréats "des concours externes, internes, troisième concours et réservés, des examens professionnalisés réservés de l'enseignement du second degré de la session 2015 ainsi que ceux d'une session antérieure ayant bénéficié d'un report de stage durant l'année scolaire 2014-2015."
La note
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=87766
Frais de déménagement avec l'outre-mer
" Afin d'assurer un traitement homogène de l'indemnisation des frais (frais de voyage et indemnité forfaitaire de changement de résidence ou de transport de bagages) résultant des changements de résidence ayant pour destination ou pour origine un Dom ou une Com et d'éviter aux agents concernés de faire l'avance de ces frais, je rappelle ci-après le dispositif applicable en la matière". Une circulaire reprend les différents cas de mutations dans l'outre-mer.
Au BO
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88376
Des avancées pour les précaires du privé
" Un projet de décret adopté lors du Comité Consultatif Ministériel des Maîtres de l’Enseignement Privé (CCMMEP), le 6 mai, va permettre aux enseignants remplaçants du privé d’être un peu mieux traités", annonce la Fep Cfdt, premier syndicat du privé. "A compter de la rentrée 2015, dans le 1er degré, tous les « suppléants » seront enfin classés sur une échelle indiciaire évolutive (celle des Maîtres Auxiliaires), ce qui leur évitera désormais de rester bloqués à un même indice des années durant. Dans le 2nd degré, les « délégués auxiliaires », classés MA 3 et MA 4 seront classés sur l’échelle des MA 2... Autre mesure contenue dans le projet de décret, la possibilité pour des MA 2 ayant un contrat définitif, coincés actuellement sur cette échelle, d’intégrer, à compter de 2016, l’échelle des titulaires (certifiés, PLP, etc.) par liste d’aptitude".
Pour la Fep, " le dossier n’est pas clos. L’égalité de traitement entre public et privé reste une revendication forte (pour rappel, un remplaçant du privé en début de carrière gagne 213 euros brut de moins qu’un remplaçant du public). De plus, les dispositifs permettant à ces personnels d’obtenir un contrat définitif pour devenir « titulaires » sont encore nettement insuffisants."
Une circulaire élargit les conditions de détachement à l'étranger "Jules Verne"
Enseigner à l'étranger va devenir plus facile à condition de s'inscrire dans un programme de l'Etat ou de l'académie. Une nouvelle circulaire publiée au Bulletin officiel du 23 avril, limite le bénéfice du programme Jules Verne à des projets "destinés à mettre en valeur des accords internationaux" ou "organisés en appui à stratégies académiques". L'enseignant qui en bénéficie doit partir pour au moins une année durant laquelle il est mis en détachement. Il continue à percevoir son salaire auquel peut s'ajouter un salaire du pays d'accueil. La circulaire lève les limites géographiques. Le programme est ouvert au premier comme au second degré.
Au BO
http://www.education.gouv.fr/pid25535/bulletin_officiel.html?cid_bo=88061
Segpa : Les enseignants obtiennent une deuxième heure de concertation
Selon le Snuipp, le ministère accepte de passer à 2 heures de coordination synthèse de la 6ème à la 3ème. Le nombre maximal d'élèves , plafonné à 16, devrait être inscrit dans la prochaine circulaire.
Article Snuipp
http://www.snuipp.fr/SEGPA-premieres-avancees
Deux décrets allègent le code du travail pour les élèves des lycées pros
Les élèves des lycées professionnels pourront monter sur des échelles ou effectuer des travaux dangereux. Deux décrets publiés au Journal officiel du 19 avril viennent enlever une sérieuse épine du pied des proviseurs des lycées professionnels. Le premier autorise les travaux en hauteur. Le second autorise une dérogation à l'interdiction de travaux dangereux sous condition de formation et d'examen médical.
Le décret
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000304915[...]
Le décret
http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT0000304915[...]