Deux décrets publiés le 25 octobre modifient la composition des conseils d'administration des établissements d'enseignement (EPLE) et celle des Commissions d'hygiène et de sécurité. Dans les deux cas les textes précisent la composition des deux représentants de la collectivité territoriale. On notera particulièrement que " Lorsque les représentants d'une même collectivité territoriale sont au nombre de deux, le président de l'assemblée délibérante peut proposer la désignation d'une personne n'appartenant pas à l'assemblée délibérante comme l'un de ses deux représentants". En clair au C.A., un fonctionnaire de la région ou du département pourra siéger à coté ou sans un élu. Cette mesure renforcera le poids de l'administration locale au CA et permettra un meilleur suivi des dossiers techniques.
Décret CA
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002962[...]
Décret CHS
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002962[...]
Lien école - collège : Modification des conseils de cycle et des conseils pédagogiques
Un décret publié au Journal officiel du 24 octobre modifie les conseils de cycle dans le premier degré et les conseils pédagogiques des collèges pour faciliter le lien école collège.
Selon ce texte, les conseils de cycle comprennent dorénavant "les professeurs exerçant en classe de 6ème dans le ou les collèges du secteur de recrutement dont relèvent les élèves" désignés par le conseil pédagogique du ou des collèges. Dorénavant "la partie pédagogique du projet d'école propre à chaque cycle tient compte du programme d'actions élaboré par le conseil école-collège." Au collège, " des professeurs volontaires des écoles situées dans le secteur de recrutement du collège peuvent participer aux conseils de classe de sixième".
Le texte modifie aussi la composition du conseil pédagogique. "Le chef d'établissement désigne les membres du conseil pédagogique ainsi que leurs suppléants éventuels. Les équipes pédagogiques mentionnées à l'article R. 421-49 ont quinze jours après la rentrée scolaire pour proposer, parmi les personnels volontaires, les enseignants susceptibles d'être désignés à ce titre. À défaut de proposition dans ce délai, le chef d'établissement choisit les membres du conseil pédagogique parmi les enseignants de l'établissement. « Le chef d'établissement informe de cette désignation le conseil d'administration lors de la réunion qui suit. Il porte la composition du conseil pédagogique à la connaissance de la communauté éducative par voie d'affichage."
Le décret
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT00002962[...]
Bac : Epreuves de sciences de l'ingénieur et épreuves de STI2D
Le B.O. du 23 octobre publie deux notes relatives au bac. La première définit l'épreuve obligatoire et de spécialité de sciences de l'ingénieur à compter de la session 2015. La seconde définit l'épreuve relative aux enseignements technologiques transversaux, l'épreuve de projet et l'épreuve de LV1 dans le bac STI2D.
http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2014/10/24102014Article6[...]