Les nouvelles lois de décentralisation vont-elles bouleverser l'éducation ? A l'occasion des voeux 2014, le 29 janvier, Alain Rousset, président de l'Association des régions de France  (ARF) est revenu sur les annonces présidentielles pour proposer une "clarification" de la décentralisation. L'ARF souhaite que les prochaines lois donnent aux régions des compétences en matière de développement économique, d’orientation, de formation et d’accompagnement vers l’emploi. L'éducation reste un domaine où des changements sont aussi possibles...

De nouvelles compétences économiques

 "Un des problèmes culturels de fond c'est que tout est trop centralisé. L'Etat est responsable de tout. Or la proximité donne un regard différent sur l'entreprise ou le syndicat. La principale réforme que la France doive faire c'est la réforme de la décentralisation". Alors que le Parlement va étudier la loi sur la formation professionnelle et l'Acte III de la décentralisation, les régions revendiquent nettement un nouveau partage des compétences et des compétences exclusives, à la place des compétences entremêlées existant actuellement.

Les revendications de l'ARF concernent principalement la vie économique. Les régions proposent un Pacte de responsabilité et d'action pour la modernisation du tissu industriel. Elles se sentent mieux placées que l'Etat pour soutenir les PME et lutter contre le chômage. L'ARF estime que "le principal doublon qui existe aujourd'hui est entre l'Etat et les régions". Par suite c'ets là que des économies peuvent être faites en supprimant des services parallèles. D'où la revendication de compétences  exclusives dans des domaines précis. En échange les régions attendent du gouvernement un soutien financier plus important. Elles soulignent que les régions en Europe ont généralement 10 fois plus de recettes fiscales qu'elles.

Mais l'éducation n'est pas loin...

L'éducation rentre dans les prochains textes de décentralisation. Ainsi les régions auront des responsabilités en matière d'orientation dans la prochaine loi sur la formation professionnelles.

Mais l'éducation est aussi un terrain mis en avant pour envisager de pousser al décentralisation plus loin. "Ce qui met en cause le modèle démocratique aujourd'hui c'est al fiction de l'égalité", a déclaré Alain Rousset."Or on ne va pas dire que Henri IV donne les mêmes perspectives que le lycée de Bazas. La décentralisation a sauvé les lycées agricoles, les lycées professionnels , technologiques. Il est absurde de nous dire que nous mettons en cause l'égalité républicaine ! On a une dégradation de l'accès des jeunes à l'éducation car on n'a pas assez décentralisé l'éducation nationale. On ne va pas faire un bac aquitain, des programmes scolaires aquitains. Mais que demain les enseignants soient sous l'autorité de la région, je n'y vois pas d'inconvénient".

Pour le président de l'ARF, "tout le monde voit que le modèle actuel ne marche pas, il n'y a qu'à voir Pisa. Mais chaque fois qu'on veut réformer c'est la levée de boucliers. Le conservatisme vient de ce que tout est national". La refondation de l'éducation nationale passe-t-elle par sa régionalisation ? Le président de l'ARF n'est pas allé jusqu'à l'affirmer...

François Jarraud

Le communiqué de l'ARF

http://www.arf.asso.fr/2014/01/les-voeux-des-regions-pour-2014-respon[...]

Les enseignants seront-ils demain des agents territoriaux ? C'est une des trois questions brûlantes auxquelles répond François Bonneau, responsable de l'éducation pour l'Association des régions de France (ARF) et président de la région Centre. Il fait le point sur la mise en place du service régional d'orientation et sur le nouveau partage de compétences qui se met en place avec l'apparition des métropoles.

Le président de l’ARF a évoqué la gestion des enseignants par les régions. Qu’en pensez-vous ?

L’objectif de la décentralisation en matière d’éducation c’est de conforter la place des régions. Elles ne sont plus simplement celles qui paient la facture de gaz . Ce sont des collectivités qui interviennent notamment avec la nouvelle loi pour la carte des formations professionnelles, pour qu’il y ait de bons équipements par exemple pour la maitrise des langues, ou encore pour faciliter les stages à l’étranger. La place des régions c’est aussi faire en sorte qu’on ait des internats qui permettent l’égalité d’accès sur le territoire. On veut la reconnaissance de ces compétences par la loi. Et ça avance bien  par exemple pour l’orientation qui sera structurée au niveau des régions. Les enseignants sont ils impactés par cela ? Oui d’une certaine manière par la carte des formations professionnelles. Dans 30 ans notre pays aura-t-il un fonctionnement donnant plus directement le pouvoir aux régions d’intervenir sur le statut des enseignants ? Ce n’est pas notre objectif. Par contre, on souhaite que la gestion des enseignants se fasse par rapport à la carte des formations et à l’égalité des territoires, d’une manière très attentive aux logiques de territoire et pas simplement dans une vision descendante.

Sur le terrain, pour les CIO, on observe un certain flottement dans la mise en place du service d’orientation. Comment voyez-vous cette évolution ?

Il n’y a pas de flottement. Il y a dans la loi la concrétisation de ce que nous avons construit en matière de service public régional d’orientation. Ca devrait devenir de droit commun cet automne. S’agissant des CIO, il est vrai que certains départements financeurs interrogent leurs responsabilités. Ca amène l’Etat à réorganiser ses services, parfois en mettant une antenne CIO là ou il y avait un CIO, ou encore à nous demander des locaux dans les  lycées. On est dans une réponse pragmatique et en même temps nous développons ce service public régional d’orientation qui est très attendu. Il va intéresser les salariés qui vont avoir de nouveaux droits de formation dans la loi en discussion. Ils vont avoir besoin d’être mieux informés. Il faudra qu’ils puissent rencontrer le bon interlocuteur ce qui implique une vision structurée du service d’orientation.

Vous liez démocratie locale et compétences locales. En même temps les régions demandent des compétences exclusives. N’est ce pas contradictoire ? Les compétences croisées qui existent aujourd’hui sont complexes. Mais ne sont-elles pas plus démocratiques ?

Pour les régions il y a une logique de niveau du bac -3 bac au bac + 3. Car c’est là que se joue la préparation au supérieur ou la formation professionnelle. Pour cet ensemble, on souhaite que le rôle des régions soit confirmé. Certaines intercommunalités importantes ont pris la gestion des collèges. Faut-il aller dans ce sens ? Si ça permet une cohésion, une économie d’échelle c’est au terrain de le dire. La décentralisation en matière d’éducation amène une vraie force. Les départements ont rénové les collèges, les régions l’ont fait pour les CFA et les lycées professionnels par exemple. On constate qu’on a besoin parfois de se rapprocher avec les départements par exemple pour le numérique. On doit pouvoir le faire dans le cadre d’un travail en commun. Je ne pense pas qu’il faille bouger les équilibres de responsabilité des collectivités par rapport aux niveaux d’enseignement.

Propos recueillis par François Jarraud

L'Assemblée nationale a adopté le 7 février janvier le projet de loi sur la formation professionnelle. Ce texte accorde des compétences nouvelles aux régions. Il a été voté par les députés socialistes et une partie des écologistes. L'UMP et le groupe FDG ont voté contre.

Dans les derniers débats, les CFA ont reçu l'obligation d'afficher la devise républicaine. On leur demande aussi de garantir la mixité de façon à lutter contre la "sexualisation des métiers".

Selon l'article 12, la région obtient des compétences en matière d'orientation. "L’État définit, au niveau national, la politique d’orientation des élèves et des étudiants dans les établissements scolaires et les établissements d’enseignement supérieur. Il met en œuvre cette politique dans ces établissements et délivre à cet effet l’information nécessaire aux élèves et aux étudiants. La région organise le service public régional de l’orientation tout au long de la vie. Elle assure notamment à cet effet la mise en réseau de tous les services, structures et dispositifs qui concourent sur son territoire à la mise en œuvre du service public régional de l’orientation tout au long de la vie".

Selon l'article 13, la région "est chargée de la politique régionale d’apprentissage et de formation professionnelle des jeunes et des adultes à la recherche d’un emploi ou d’une nouvelle orientation professionnelle conformément aux dispositions des articles L. 6121-1 et suivants du même code". La région a donc la compétence sur les décrocheurs. C'est elel aussi qui a en charge la lutte contre l'illettrisme.

Le texte

http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/formation_professio[...]

Jeudi 30 octobre, le Conseil général du 93 renouvelle pour trois ans son programme d'accompagnement des collégiens temporairement exclus (ACTE). Ce dispositif modèle associe le rectorat , les villes, des associations et le département dans une optique de lutte contre le décrochage scolaire.

"Aucun élève ne doit être en rupture. Aucun ne doit être exclu pour qu’il puisse lui même se dire qu’en définitive c’est le système qui l’a mis de coté. Le rôle de l’Etat c’est de faire qu’aucun ne se sente exclu de l’éducation nationale". En 2012, le candidat François Hollande avait visité l'association AFPAD de Pierrefitte qui participait déjà à l'accueil des élèves exclus avec le soutien du Conseil général du 93.

Créé en 2008 et étendu maintenant à 26 communes, le programme ACTE permet une prise en charge éducative des élèves exclus de leur collège par des adultes qualifiés dans un lieu d'accueil dédié. Il vise à faire comprendre la sanction par le jeune et à préparer son retour au collège. Pour cela il mobilise aussi le personnel de l'Education nationale. L'Etat s'engage donc à ce qu'un lien soit assuré entre le collège (sa CPE en général) et l'association d'accueil, à ce qu'un enseignant devienne le tuteur du collégien pour assurer un suivi pédagogique. Le département apporte un financement aux associations d'accueil à hauteur de 500 000 euros.

Le programme ACTE

http://www.seine-saint-denis.fr/Le-Departement-lutte-contre-le.html

Hollande à Pierrefitte en 2012

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2012/01/160112-hollande.aspx

A Pierrefitte

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2012/12/05122012Article63[...]