Par François Jarraud

L'évaluation des enseignants sera revue. Egalement  les primes, les derniers textes.

L'évaluation des enseignants modifiée d'ici 2012

Un décret publié au Journal officiel du 30 juillet  modifie l'évaluation de tous les agents de l'Etat d'ici 2012. Un entretien remplacera la notation actuelle.

"Le fonctionnaire bénéficie chaque année d'un entretien professionnel qui donne lieu à compte rendu. Cet entretien est conduit par le supérieur hiérarchique direct", précise le décret signé par Luc Chatel. "L'entretien professionnel porte principalement sur : 1° Les résultats professionnels obtenus par le fonctionnaire eu égard aux objectifs qui lui ont été assignés et aux conditions d'organisation et de fonctionnement du service dont il relève ; 2° Les objectifs assignés au fonctionnaire pour l'année à venir…, 3° La manière de servir du fonctionnaire" etc. Le texte remet  donc en question la procédure actuelle. Ce sera peut-être un sujet d"affrontement avec le syndicats.

Le décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR[...]

Chatel crée une indemnité pour les préfets des études et des professeurs référents numériques

Le Journal officiel du 9 septembre publie un décret et un arrêté instituant une "indemnité pour fonction d'intérêt collectif". Elle est crée à partir de septembre 2010. Elle est versée aux personnels enseignants ou d'éducation qui exercent des fonctions de préfet des études, dans les établissements des réseaux CLAIR, aux tuteurs des élèves des lycées généraux et technologiques, aux "référent culture", créés par la même réforme du lycée, et à des "référents pour les usages pédagogiques numériques". Ces derniers donnent à penser que le plan numérique n'est peut-être pas totalement enterré. Le 1er septembre, Luc Chatel nous avait dit : "Je suis prêt à faire des propositions ambitieuses sur les ressources pédagogiques et la formation des enseignants. Je les présenterai dans quelques semaines."

Décret

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR[...]

Arrêté

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR[...]

Interview de L Chatel

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2010/08/C[...]

Création d'un compte – épargne temps

Un arrêté publié au B.O. du 9 septembre crée un dispositif d'épargne temps destiné aux agents de l'Education nationale. "Lorsque ce nombre est supérieur à vingt jours, conformément à l'article 6 du décret du 29 avril 2002 modifié susvisé, le titulaire du compte épargne-temps choisit chaque année, au plus tard le 31 janvier de l'année suivante, entre trois formules ou les combine entre elles :

- prise en compte au sein du régime de retraite additionnelle de la fonction publique (exclusivement pour les titulaires) ;

- indemnisation des jours épargnés ;

- maintien sous forme de congés sur le compte épargne-temps sous réserve que la progression n'excède pas dix jours par an et que le nombre total de jours inscrits sur le compte ne dépasse pas soixante jours, conformément à l'arrêté du 28 août 2009 susvisé." L'autorisation de congé est soumise aux impératifs du service.

Au B.O.

http://www.education.gouv.fr/cid53065/mena1009192a.html

Les nouvelles grilles indiciaires publiées au J.O.

La revalorisation promise par N Sarkozy entre en application avec la publication au Journal Officiel du 31 août de 2 décrets et un arrêté. Ils fixent les nouveaux indices, qui sont relevés en début de carrière d'environ 10%.

Les nouveaux échelons

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF[...]

Modifications statutaires

http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORF[...]

Relèvement des indemnités

Le B.O. du 2 septembre publie la liste des indemnités réévaluées du fait de la hausse du point d'indice au 1er juillet. Il s'agit par exemple de l'Iso (part fixe et modulable), de l'ISS ZEP, des indemnités de direction. Une autre note concerne les heures supplémentaires effectuées dans le primaire pour les études surveillées, les surveillances etc.

Taux des indemnités indexées

http://www.education.gouv.fr/cid52963/menf1000738n.html

Dans le primaire

http://www.education.gouv.fr/cid52964/menf1000739n.html

Postes à l'étranger dans la MLF et l'AEFE

Le B.O. du 2 septembre publie trois textes relatifs aux candidatures à des postes d'enseignant ou de direction dans les établissements de la Mission laïque française ou de l'AEFE à l'étranger. Pour les postes de la MLF, les candidatures doivent parvenir du 13 septembre au 22 décembre. Pour ceux de l'AEFE, le délai est plus court : du 2 au 27 septembre.

Mission laïque

http://www.education.gouv.fr/cid52980/menh1018914n.html

Aefe

http://www.education.gouv.fr/cid52981/menh1018913n.html

Direction Aefe

http://www.education.gouv.fr/cid52982/mend1016645n.html

Avancement des enseignants du privé dans le secondaire

Une note de service publiée au B.O. du 24 juin " fixe les conditions et les règles applicables à la préparation des tableaux d'avancement des maîtres contractuels ou agréés des établissements d'enseignement privés sous contrat. Elle concerne l'accès à la hors-classe…, l'accès à la classe exceptionnelle". Une autre note fixe les conditions d'accès à l'échelle de rémunération de professeur agrégé hors classe et de professeur de chaires supérieures.

Au B.O.

http://www.education.gouv.fr/cid52191/menf1011635n.html

Au B.O.

http://www.education.gouv.fr/cid52192/menf1011642n.html