Par François Jarraud

Comment économiser sur le budget de l'éducation ? Le rapport du député Y. Censi suggère de réduire de deux années le temps de scolarisation. Le Sénat veut rendre effectif le financement des écoles privées par les communes.

L'Assemblée conteste le nombre d'années de scolarisation

Va-t-on vers une réduction de la scolarité en France ? Cette question est indirectement posée dans le rapport d'Yves Censi sur le budget 2009 de l'enseignement scolaire. Après avoir comparé les coûts de la scolarisation en France et dans d'autres pays, il apporte un argument nouveau  pour la réduction des dépenses : " la durée de la scolarisation est supérieure en France à la moyenne des autres pays européens. Le nombre d’années de scolarisation dite « universelle » au sens de l’OCDE (taux de scolarisation supérieur à 90 %) est de 15 en France contre 13 années en moyenne dans les autres pays européens". Très probablement cette remarque signifie que, dans l'esprit de la majorité, le déshabillage de la maternelle n'est pas terminé.

Yves Censi apporte d'autres éléments budgétaires intéressants sur la diminution des différents postes au budget. Alors que le thème des "97 000" enseignants sans élèves est  encore utilisé, le rapport montre au contraire les efforts de gestion qui ont été accomplis. Ainsi les surnombres disciplinaires ont fondu passant de près de 4 000 postes en 2005 à 1789 en 2008 et 1 000 en 2009. Cela s'est fait au prix de conditions de travail difficiles pour les enseignants : dans certaines disciplines la zone d'intervention du remplaçant correspond à l'académie… Un effort a aussi été fait sur les remplacements : le taux de remplacement atteint 85%.  Sur cet axe là, le rapporteur préconise le retour de la bivalence chez les enseignants.

Le rapporteur souhaite réorienter l'action ministérielle sur quelques points. D'abord sur la précarité des emplois de contrat aidé ou d'AVS : il demande des contrats plus longs avec une formation.

Le rapport

http://www.assemblee-nationale.fr/13/budget/plf2009/b1198-a22.asp

Le Sénat veut modifier l'article 89

L'article 89 de la loi du 13 août 2004 impose aux communes le financement des écoles élémentaires privées sous contrat y compris quand elle est située dans une autre commune mais scolarise un enfant de la commune. Cet article a donné lieu à de multiples interprétations et  plaintes.

A l'initiative des sénateurs Jean-Claude Carle et Yves Détraigne, la Commission des affaires culturelles du Sénat a adopté une proposition de loi qui vise à clarifier les responsabilités des communes et à permettre l'application de l'article 89.

Selon ce nouveau texte, "la contribution de la commune de résidence pour un élève scolarisé dans une autre commune dans une classe élémentaire d'un établissement privé du premier degré sous contrat d'association constitue une dépense obligatoire lorsque cette contribution aurait également été due si cet élève avait été scolarisé dans une des écoles publiques de la commune d'accueil.  En conséquence, cette contribution revêt le caractère d'une dépense obligatoire lorsque la commune de résidence ne dispose pas des capacités d'accueil nécessaires à la scolarisation de l'élève concerné dans son école publique ou lorsque la fréquentation par celui-ci d'une école située sur le territoire d'une autre commune que celle où il est réputé résider trouve son origine dans des contraintes liées 1° Aux obligations professionnelles des parents…;  2° A l'inscription d'un frère ou d'une sœur dans un établissement scolaire de la même commune ;  3° A des raisons médicales".

La proposition du Sénat

http://www.senat.fr/commission/cult/article89.html

Sur le Café, l'article 89

http://www.cafepedagogique.net/lexpresso/Pages/2007/11/281120[...]

ZEP : Le rapport Longuet

Gérard Longuet a remis au Sénat un rapport sur "l'éducation prioritaire dans les académies de Créteil et Versailles". Le sénateur a visité deux établissements et rencontré les recteurs. Il en déduit que "l'enchevêtrement des compétences entre le préfet et le recteur (dans le pilotage de l'éducation prioritaire) peut conduire à s'interroger sur l'efficience des actions menées".

Le rapport

http://www.senat.fr/noticerap/2007/r07-453-notice.html

L'UMP lance la traque aux enseignants non affectés

Le député UMP Eric Ciotti a déposé une proposition de résolution demandant la création d'une commission d'enquête relative aux enseignants non affectés. Selon lui " aucune étude ne semble pouvoir identifier et chiffrer clairement le nombre d’enseignants concernés" ce qui justifie cette enquête.

Proposition

http://www.assemblee-nationale.fr/13/propositions/pion1099.asp

Offensive sur les associations

"Plusieurs millions d’enfants et de jeunes scolarisés sont concernés par les activités éducatives proposées par les organisations partenaires de l’école, agréées depuis plusieurs dizaines d’années par le Ministère de l’Éducation nationale" écrit La Jeunesse au Plein Air. "Ces activités (accompagnement scolaire, encadrement et formation de jeunes, classes de découvertes et voyages scolaires éducatifs, activités sportives, ateliers de pratiques artistiques, environnement et développement durable, etc.) s’inscrivent dans les apprentissages éducatifs nécessaires à chacun d’entre eux. Aujourd’hui, l’activité de ces associations est menacée".

La JPA, après l'AFEV, annonce des coupes budgétaires sans précédent. "Le Ministre de l’Éducation nationale vient de supprimer, immédiatement et sans le moindre délai de prévenance, c’est à dire dès cet exercice 2008 alors que la quasi totalité des actions ont été engagées, une partie importante de l’aide financière qui permettait aux associations complémentaires de les réaliser sur tout le territoire. De plus, le Ministre annonce la suppression du financement de centaines de postes pourtant indispensables à l’encadrement des activités éducatives concernées".

Ce sont maintenant les plus importantes associations complémentaires qui sont asphyxiées. " D’ores et déjà, 8 organisations (CEMEA – EEDF – FOEVEN – FRANCAS – JPA – La Ligue de l’Enseignement - OCCE – les PEP) ont décidé de réagir ensemble et de sensibiliser l’opinion publique dans le cadre d’une campagne d’information".

Communiqué

http://www.jpa.asso.fr/index2.php?goto=actu_nation

Darcos décore aujourd'hui Marc Le Bris

C'est Luc Cédelle, sur son excellent blog, qui divulgue cette information. A l'occasion de son voyage officiel en  Ille-et-Vilaine, Xavier Darcos devrait remettre lui-même la médaille de l'ordre du mérite à Marc Le Bris.

Directeur d'école à Médréac (35), Marc Le Bris est l'auteur de pamphlets sur l'Ecole. Il a vivement soutenu de Robien dans sa tentative de réhabilitation de la méthode syllabique et participe à Sauver les lettres. Il avait animé la convention UMP sur l'école en février 2006, réunie pour préparer l'élection de N. Sarkozy.

Le Snuipp appelle à un rassemblement devant l'inspection académique de Rennes à 17 heures au moment de la  remise de la décoration. Le ministre de son côté n'a pas cru nécessaire d'inscrire cette cérémonie à son agenda public…

Sur le blog de L. Cédelle

http://education.blog.lemonde.fr/

Sur le Café, Le Bris à la convention UMP

http://www.cafepedagogique.net/lesdossiers/Pages/2006/UMP_i[...]