Le
projet de loi sur la laïcité déposé à
l'Assemblée
" Art. L. 141-5-1.- Dans les écoles, les
collèges et les lycées publics, le port
de signes ou tenues par lesquels les
élèves manifestent ostensiblement une
appartenance religieuse est interdit". .
C'est finalement ce libellé qui a été
retenu en conseil des ministres ce matin
pour le projet de loi sur le voile. Il a
été déposé à l'Assemblée nationale. J.
Chirac estime ce texte nécessaire pour
lutter contre le communautarisme : "Ce
texte est nécessaire. Il protège notre
école contre le communautarisme. L'école
doit rester le lieu privilégié de la
transmission des principes républicains
et le creuset de l'égalité des chances.
Le choix d'interdire les signes
ostensibles à l'école est un choix
respectueux de notre histoire, de nos
usages et de nos valeurs. Ne rien faire
serait irresponsable. Ce serait une
faute. Ce serait laisser les enseignants
et les chefs d'établissements seuls face
à des difficultés croissantes. Et ce
serait laisser ouverte la voie
dangereuse du communautarisme".
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emp
loi_040128150909.i0ng44dj.html
http://www.assemblee-nationale.fr/12/pro
jets/pl1378.asp
84% des profs pour exclure les filles
voilées
Selon un sondage réalisé pour Le Monde
et La Vie, 84% des enseignants sont pour
l'exclusion des élèves voilées. 72%
approuvent l'interdiction des signes
politiques. Pourtant le voile est loin
d'être la première préoccupation des
professeurs (c'est la 11ème !) et 91%
n'ont pas d'élève voilée dans leur
établissement.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@
2-3226,36-351683,0.html
Une loi équilibrée pour Ferry
"Une loi devenait donc nécessaire pour
rappeler de manière solennelle les
principes fondamentaux de notre école
laïque. Mais quelle loi ? Telle était au
fond la question, difficile, chacun le
reconnaît, qui devait être tranchée. Et
comme il fallait une loi respectueuse
des convictions de chacun, une loi
d'inclusion et non d'exclusion, une loi
qui apaise les conflits au lieu de les
attiser, une loi qui n'humilie ni ne
vise personne mais garantisse au
contraire la coexistence pacifique de
tous, nous devions puiser notre
inspiration, non dans une radicalisation
intégriste de la laïcité, mais au
contraire dans une tradition
républicaine aussi riche d'enseignements
que généreuse à l'égard de ceux qu'elle
accueille et intègre en son sein...
Interdire tous les signes religieux,
c'eût été, je crois, revenir à des
combats dépassés". Luc Ferry dans son
discours de présentation de la loi sur
la laïcité devant l'Assemblée nationale
plaide également pour l'enseignement du
fait religieux. "Il est clair qu'il faut
développer comme les nouveaux programmes
y invitent, un enseignement, bien
évidemment non confessionnel, du fait
religieux. Car c'est sans doute
seulement grâce à une meilleure
connaissance de l'histoire des
différentes traditions que l'on pourra
redonner à nos élèves le sens du poids
des mots et faire mieux comprendre ce
que chaque civilisation, par-delà les
liens communautaires sur lesquels elle
repose du point de vue religieux, a pu
aussi apporter de grandiose à l'histoire
commune de l'humanité tout entière".
Ferry et la loi sur le bandana
A coté de l'éducation, de la jeunesse et
de la recherche, Luc Ferry devra-t-il
bientôt ajouter à son ministère la mode
et les colifichets ? Interrogé à propos
du projet de loi sur le voile, le
ministre a annoncé sa préférence pour
une formule législative qui interdit
"les signes et tenues qui manifestent
ostensiblement l'appartenance religieuse
des élèves". Par exemple, le port du
bandana, sera interdit " si ce bandana
est présenté par les jeunes filles comme
un signe religieux". La même évaluation
devra être faite pour le port de la
barbe car "on peut inventer des signes à
partir d'une simple pilosité".
Finalement, il reconnaît qu'"aucune loi
ne réglera définitivement et
exhaustivement tous les problèmes
d'application". Les enseignants, les
proviseurs, que la loi était sensée
protéger, vont donc soit se retrouver en
première ligne pour effectuer un délicat
travail d'évaluation et de discussion
avec les jeunes, soit être incités à
appliquer des mesures vexatoires ou à
rétablir l'uniforme. Loin de simplifier
leur mission, la loi pourrait la rendre
plus difficile. "Je ne connais pas de
meilleure méthode pour faire annuler les
mauvaises lois que de les mettre
rigoureusement à exécution" affirmait
déjà, il y a presque deux siècles, le
président Grant.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=172430
http://permanent.nouvelobs.com/politique/20040120.FAP4354.html?1233
Les textes administratifs sur la laïcité
Textes fondateurs, lois antiracistes,
lois laïques, circulaires, extraits du
Code de l'Education, décrets,
comptes-rendus des arrêts en Conseil
d'Etat dans les affaires de voile : le
ministère publie sur EduScol une
batterie de textes qui montre la
complexité, indéniable, de la situation
actuelle. La jurisprudence du tribunal
administratif est complexe et il est
très utile pour les chefs
d'établissement de la connaître.
L'ensemble du dossier pourrait donner à
penser que la loi sur le voile
simplifiera tout cela. Pourtant sa
lecture amène deux réflexions.
Premièrement, ces dernières années ont
vu les textes se multiplier de
circulaire en décret, de code en arrêts.
La multiplication de ces textes souligne
plutôt l'incapacité de la loi à régler
la question en conformité avec les
principes de l'état de droit. Enfin une
absence ne passe pas inaperçue : la
Convention internationale des droits de
l'enfant a été oubliée alors qu'elle a
été ratifiée par la France et qu'elle
apporte des garanties aux enfants (par
exemple dans l'article 14-3).
http://www.eduscol.education.fr/D0157/ref01.htm#nouveau
La loi sur le voile, libératrice ?
Marceau Long et Patrick Weil donnent à
Libération une tribune en faveur du
projet de loi sur le voile perçu comme
libérateur. " Qu'est-ce qui a changé en
quinze ans ? En 1989, le Conseil d'Etat
avait dû rappeler à ceux qui, dans notre
société, s'indignaient de l'irruption
dans nos écoles de jeunes filles vêtues
d'un voile, que la liberté de conscience
était au fondement de la laïcité et qu'en
l'occurrence, ce droit ne pouvait leur
être retiré. En 2003, dans le cadre de
la commission Stasi, au fil des
nombreuses auditions que nous avons
conduites, nous avons dû constater que,
si le voile restait pour certaines un
signe individuel d'appartenance
librement choisi, il était devenu pour
d'autres plus nombreuses que les
chiffres officiels ne l'indiquent un
choix fait sous la contrainte, ou un
moyen de pression sur des jeunes filles
qui ne souhaitent pas le porter et qui
constituent une très large majorité". Et
c'est le rôle de l'Etat que de défendre
leur liberté.
http://www.liberation.fr/page.php?Article=173724
Les organisations laïques inquiètes des
dérapages de la loi sur le voile
" Nous voyons poindre avec une grande
inquiétude deux dangereuses et
détestables exploitations de ce débat.
L'une conduit à libérer une parole qui
met de plus en plus en cause les
personnes de confession musulmane,
d'origine maghrébine et plus largement
la population immigrée. Nul n'est
légitime à dénaturer la laïcité en un
moyen d'exclusion à raison de l'origine
ou de la religion. A l'inverse, nous
voyons se développer l'action de ceux
qui utilisent ce débat pour favoriser
tous les replis communautaires ou la
mise en cause des principes de la
république. Rien ne peut justifier de
telles démarches". Les organisations
signataires, Cemea - Crap - Csf -
Education Et Devenir - Eedf - Fcpe -
Ferc/Cgt - Fgpep - Francas - Fsu - Jpa -
Ldh - Ligue De L'enseignement - Mrap -
Occe - Sgen/Cfdt - Unef - Unl, ont pris
des positions différentes face au projet
de loi sur la laïcité. Elles se
retrouvent face au risque de dérapages.
Elles appellent également à " une
politique rigoureuse de lutte contre les
discriminations et de lutte contre
l'exclusion sociale", évoquant " l'échec
des politiques d'intégration".
http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=337
La chasse au voile étendue à tous les
salariés
"Considérant que l'école est un lieu
d'apprentissage permanent, que les cours
constituent en soi un contrôle continu
des connaissances (comme les examens),
il est proposé que les élèves ne
puissent pénétrer en cours que " la tête
et les mains nues et à visage découvert
". Il convient en effet que les
professeurs soient en mesure de les
identifier immédiatement, dès leur
entrée en salle de classe. Cette
obligation, insérée dans le code de
l'éducation, dans le chapitre consacré
aux " droits et obligations des élèves
", ne vise toutefois que le temps des
enseignements. Elle ne s'applique pas
aux périodes qui se déroulent entre les
cours (récréation ou restauration, par
exemple). C'est sur cette seule mission
de police des enseignants que la
proposition de loi de Nicolas About,
sénateur centriste, s'appuie pour
interdire tout couvre-chef aux élèves,
aux enseignants, aux fonctionnaires et
aux salariés dans leur ensemble à qui
s'imposeraient un devoir de "neutralité
vestimentaire". L'uniforme pour tout le
monde ? Problème : pas d'uniforme sans
casquette ! Alors M. About a prévu des
exceptions pour "nécessités de service"
ou "état pathologique". C'est ingénieux
!
http://www.senat.fr/leg/ppl03-163.html
La FCPE confirme son opposition à la loi
sur le voile
"L'Ecole publique pourra être d'autant
plus ferme sur ses règles (refus de tout
prosélytisme, assiduité scolaire, respect
des programmes) qu'elle saura accueillir
tous les jeunes pour les faire
travailler et vivre ensemble et les
engager sur les voies de la
connaissance, de l'émancipation, de la
responsabilité individuelle et
collective". La FCPE maintient son
opposition à la loi sur le voile et
dénonce la "désinvolture" des propos
ministériels sur son éventuelle
application.
http://www.fcpe.asso.fr/article.aspx?id=335
Toujours la loi sur le voile
La presse commente longuement les
premières manifestations hostiles au
projet de loi sur le voile. Ainsi
l'éditorial du Monde, souligne la
caractère antisémite et antidémocratique
de certaines manifestations mais estime
que le projet de loi avive les tensions
communautaires. "Comment ne pas être
révolté par un défilé où les hommes
interdisent aux "soeurs" de parler à la
presse ? Par la tonalité
antirépublicaine d'une manifestation où
est contestée "une pseudo-démocratie",
celle pratiquée en France ?.. Mais on
relèvera aussi ce que nombre de
responsables politiques, à droite comme
à gauche, ont dit d'un projet de loi
très largement de circonstance : destiné
à combattre l'extrémisme, il peut aussi
le nourrir - comme une prophétie
autoréalisatrice... In fine, la réalité
dévoilée samedi est celle d'un
mouvement, groupusculaire au départ, qui
a réussi à faire descendre des milliers
de personnes dans la rue en diffusant
une vulgate antisémite de la pire
espèce. Ce défi-là est à prendre au
sérieux".
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3208,36-349667,0.html
Manifs laïques contre la loi sur le
voile en février
Regroupant associations musulmanes
(Collectif des musulmans de France,
Etudiants musulmans de France, Jeunes
musulmans de France) et mouvements
laïques comme la Fédération Léo Lagrange
ou Droit au logement, envisage des
réunions et manifestations pour
protester contre le projet de loi sur le
voile.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_040119162313.ti7xrxx6.html
Alain Madelin contre la loi sur le voile
"La laïcité, jusqu'à présent, est la
laïcité des enseignants et de
l'enseignement, pas la laïcité des
élèves. C'est un devoir de neutralité
pour les enseignants, c'est aussi une
mission : faire partager les valeurs
universelles et éveiller la liberté de
conscience et de pensée. Le devoir des
enseignants laïques d'hier, à une époque
où l'Eglise contestait les droits de
l'homme et la liberté de pensée, était
d'ouvrir l'esprit de leurs élèves à ces
valeurs universelles. Il ne serait venu
alors à l'esprit d'aucun d'exclure les
petits catholiques de l'école laïque.
C'est assurément détourner le principe
de laïcité que d'en faire un principe
d'exclusion... Arrêtons d'agiter
l'épouvantail d'une dérive
communautariste à tout propos. Le
communautarisme, c'est l'existence de
droits spécifiques liés à une communauté
en tant que telle, ce dont nos lois
fondamentales nous préservent...
Regardons les réalités en face. Celle
des ghettos communautaires que nous
avons fabriqués et trop longtemps
acceptés. Celle des écoles ghettos où
les enfants de ces cités sont assignés à
résidence. Où sont le pacte républicain
et l'égalité des chances ? Où est la
liberté de choisir une autre école pour
échapper à la pression du quartier ? "
Le Monde du 5 février publie cette
tribune d'Alain Madelin.
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3232,36-351849,0.html
Le Collectif "Une école pour tous" et le
droit à l'éducation
"Quoi qu'on puisse penser du port du
foulard et du refus de l'enlever à
l'école, ce refus ne justifie pas une
mesure aussi grave que l'exclusion de
l'école publique. Quelles que soient ses
déficiences, le service public
d'éducation est un espace irremplaçable
où les élèves peuvent acquérir des
savoirs, des savoirs-faire et des
diplômes qui comptent parmi les
principaux instruments de leur
émancipation. Le droit à l'éducation
pour tous et toutes est un acquis
démocratique auquel nous ne sommes pas
prêt-e-s à renoncer, alors que l'école
est elle-même traversée par des
problèmes nombreux et profonds, auxquels
il est plus que temps de s'attaquer." Le
collectif "Une école pour tous-tes"
manifeste son opposition à la loi sur la
laïcité au nom de l'égalité et du droit à
l'éducation.
Contact : cedetim@reseau-ipam.org
La FSU contre la loi sur le voile
"Pour la FSU, envisager une loi ayant
pour seul périmètre le port de signes
religieux est dangereux pour la laïcité
et pour la République". A l'occasion de
son congrès, la FSU a adopté cette
motion qui condamne la loi sur le voile.
L'organisation n'a pas pris part au vote
lors de la présentation du projet de loi
au CSE.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_040204163205.342o2spd.html
Les regrets de la commission Stasi
Le Monde fait part, dans son édition du
2 février, des regrets de quatre membres
de la Commission Stasi, chargée de
préparer le projet de loi sur la
laïcité. Ainsi l'historien René Rémond
juge que son travail a été dénaturé :
"nous avions donné notre aval à une
interdiction des signes religieux, mais
dans un cadre proportionnel à l'étendue
des problèmes que nous avions
découverts. Le débat s'est rétréci au
point que l'on a oublié ce sur quoi la
commission était parvenue à un accord :
une loi de portée générale rappelant les
principes de la laïcité, non pas
seulement par des interdits, mais en
termes positifs... La réponse politique
actuelle a un caractère absurde et
dérisoire. Elle entretient nos
compatriotes dans l'illusion qu'il
suffirait de voter deux articles de loi
pour régler le problème de
l'intégration." Le sociologue Alain
Touraine partage cette analyse et
demande " que se prolonge un débat, une
réflexion."
http://www.lemonde.fr/web/article/0,1-0@2-3226,36-351376,0.html
La Ligue lance une série de débats
"Le pouvoir préfère voter une nouvelle
loi plutôt que d'interpréter
intelligemment l'arsenal législatif
existant depuis 1905... Le débat sur le
voile est clos, on ne va pas mener un
combat d'arrière-garde" affirme le
président de la Ligue de l'enseignement.
Pour autant l'organisation lance une
série de colloques pour faire réfléchir
citoyens et politiques sur la laïcité.
http://actu.voila.fr/Depeche/depeche_emploi_040131123428.udeqseye.html