ASSR 2007
Au BO n°15 du 12 avril :
Délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, attestation de sécurité routière et attestation d’éducation à la route
Décret du 25 mars 2007 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/15/MENE0700091D.htm
Organisation et délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveaux, de l’attestation de sécurité routière et de l’attestation d’éducation à la route
Arrêté du 25 mars 2007 :
http://www.education.gouv.fr/bo/2007/15/MENE0700092A.htm
Par gabrielle , le mardi 15 mai 2007.