Par Gardy Bertili et Gabrielle Lamotte

Acquisition de la nationalité française

« Les textes législatifs et réglementaires en vigueur font obligation aux écoles et aux établissements scolaires du second degré, publics et privés sous contrat, de donner à tous les élèves une information générale sur les conditions d’acquisition de la nationalité française des enfants nés en France de parents étrangers. »

La circulaire du 13 novembre 2007 explicite comment les établissements scolaires doivent informer les élèves sur l'acquisition de la nationalité française. Une information générale est prévue pour l'ensemble des élèves tandis qu'une information personnalisée vise les élèves nés en France de parents étrangers, ainsi que leurs parents quand leurs enfants ont entre 11 et 16 ans.

La circulaire :

http://www.education.gouv.fr/bo/2007/42/MENE0701784C.htm