"La rédaction des décrets de 1950, devenue obsolète, ne correspond plus aux réalités de l'enseignement d'aujourd'hui. Depuis 1950, date de publication des trois décrets qui régissaient les obligations de service des enseignants du second degré, chacun sait que de profondes modifications sont intervenues dans l'organisation de la scolarité et des études de l'enseignement secondaire, et notamment dans les termes mêmes employés pour qualifier cette organisation. Ainsi, les nouveaux textes publiés le 13 février 2007 actualisent ces dispositions en les adaptant aux nécessités actuelles de l'enseignement".
Sur Education.gouv.fr le ministère répond aux questions les plus courantes que se posent les enseignants suite à la publication de ce nouveau décret.
- Comment l'entretien des matériels de laboratoires est-il réglé dans le nouveau décret ?
- Que deviennent les heures de "cabinet d'histoire, d'entretien des collections et de fonctionnement des laboratoires"
- Est-ce que les règles en vigueur pour la minoration d'une heure pour "effectif pléthorique" ou majoration d'une heure pour "faible effectif" demeurent inchangées ?