"Le brevet logiciel en Europe, un état des lieux" est un dossier proposé par François Levêque et Yann Ménière, professeurs à l'Ecole des mines de Paris et à Paris 1 sur le site du Cerna (laboratoire d'économie industrielle de l'Ecole des Mines de Paris)
http://www.cerna.ensmp.fr/Documents/YM-FL-BrevetLogiciel-Mai02.pdf