Archives : Une loi qui handicape l'écriture de l'histoire ?

"Est-il normal de ne pas pouvoir consulter librement les dossiers de justice concernant l'association d'extrême-droite, La Cagoule, au temps du Front populaire ? De ne pas voir accès aux minutes notariales concernant la spoliation des Juifs et l'aryanisation des biens sous Vichy (documents qui ayant dépassé les cinquante ans seraient devenus librement accessibles dès la promulgation du texte si le délai proposé par le gouvernement avait été respecté par les parlementaires de la majorité, et qui ne s'ouvriront qu'en 2019) ? Peut-on raisonnablement défendre le refus d'accès aux enquêtes de police ou judiciaires concernant le 8 mai 1945 en Algérie ?" L'association des usagers des archives nationales (Auspan) revient sur la loi sur les archives, adoptée le 15 mai par le Sénat.

L'Auspan la juge invalidante compte tenu des délais de communication qui deviennent les plus longs d'Europe. "Pourquoi le législateur réintroduit-il la question de l'honneur des personnes dans le cadre de la loi d'archives ? Parce qu'il se donne, en réalité, pour mission de protéger non pas l'honneur, mais l'honorabilité des individus et des dirigeants, la « bonne réputation » d'hommes et de femmes... qui ont pu se déshonorer dans le cadre de leur activité publique, et par rapport à la tradition républicaine" estime l'association.

Communiqué

http://www.parlements.org/actualites/projet_de_loi_relatif_aux_archives_2008.html