En attendant un projet de loi sur les délais de communication des archives, la ministre de la culture a décidé d'ouvrir par dérogation générale les archives de l'Etat dans les départements relatifs à la période 1940-1945 à l'exception des archives judiciaires et des dossiers personnels. Sont ouvertes également les archives de l'occupation française en Allemagne et en Autriche, les archives des ambassades 1940-1945 et les fonds Londres-Alger et Vichy pour la même période (Mre. Des affaires étrangères).